AYLA agissant en la personne de son gérant en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Farida MESSAOUDI ABTROUN, avocat au barreau

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 521 897 140 (Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND de la SELARL RACINE, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société FIRST STOP AYME [Adresse

AYLA agissant en la personne de son gérant en exercice 40 bis rue de la Marne 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Farida MESSAOUDI ABTROUN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ayame, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

Aybar Y... devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant que si M. Aybar Y... soutient que l'arrêté du 17 septembre 1998, signé par M.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société AYMV Finances aux entiers dépens.

Sur les demandes accessoires La SCI LES AYMES, partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, sera condamnée aux entiers dépens de l'instance.

Philippe Aymé X... demeurant ... ; M.

SCI AYAM C/ S.A.S. NDC BEAUTY, S.A.R.L.

La SCI Ayda n’a pas reversé la taxe sur la valeur ajoutée correspondante.

FIRST STOP AYME anciennement dénommée AYME & FILS et dénommée FIRST STOP AYME / [V] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision

[D] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, -condamné la société Ayme Courtage à verser à M.

Le 6 février 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal de Jijel prononçait une kafala sur l'enfant Ayla Chiraz, au bénéfice de M. et Mme D.

Lymah Aymar X, demeurant ... ; M.

AYME Y..., demeurant ... ; M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ316 La SAS AYSA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ayme Pneus, société anonyme, anciennement dénommée société Ayme et fils

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Aymar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er