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964 résultats pour « Aymar »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cfcd58014677420b18

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Aymar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mars 1998, qui les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement pour faux et usage, le second à 6 mois d'emprisonnement

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

AYMARD, Sylvain, Alexandre

SIREN 980983969Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

18/06/2026

Voir →

Radiations

CONCEPT AYMAR

SIREN 944329747Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SAINT-GERMAIN, Jean-Pierre, Aymar

SIREN 510539554Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/06/2026

Voir →

Radiations

ELLAMTI, Yanis, Aymard, ELLAMTI

SIREN 943539635Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

26/05/2026

Voir →

Procédures collectives

ATELIER AYMARA

SIREN 500164298Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

26/05/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02412

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Abderrahim X..., ès qualité de représentant légal de Ayman X..., et dit M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2004:C100179

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

Brunhes, président rapporteur, et Mme Aymes-Belladina, conseiller, qui n'a pas participé au délibéré ; que la cour d'appel ne pouvait donc valablement délibérer en l'absence de l'un des magistrats devant

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-56

droit de la concurrence

4 mai 2017

4 mai 2017

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Ayme par Bridgestone Europe

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20092147

Appel

18 juin 2009

18 juin 2009

maire de Metz — - copie de l'acte de mariage de Marcel Léon Alphonse AYMAR avec Marie Eugénie BARAVILLE, en date du 14 juin 1924.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02208

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

d'une ordonnance de mise en accusation devenue définitive ; que l'audience est prévue pour les 26, 27 et 28 septembre prochains ; qu'aux dénégations de l'accusé s'opposent les déclarations de la jeune Aya

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f8650

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Aya a revendiqué la propriété de plusieurs parcelles et sollicité l'expulsion de leurs occupants ; Attendu que MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939d4

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

C/ SAS AYME ET FILS Grosse délivrée le : à : MOATTI GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 02 Octobre 2014 enregistré au répertoire général

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c0df01612d969defe2a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

JUILLET 2023 N° 2023/103 Rôle N° RG 20/00874 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOZP Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE ASSURANCE SAS TRAVAUX ELECTRIQUES DU MIDI (TEM) C/ SAS AYME

Source officielle
CC

civ3

613723e6cd5801467740fa20

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Aymer X... a vendu au GAEC de la Saulx une exploitation agricole ; que l'acte mentionnait que le bien vendu était libre de toute occupation alors que M.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7606

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

été, en raison de la suppression de son poste, muté à compter du 1er janvier 1985 à Lille, bénéficiant alors de l'allocation pour frais de déplacement, puis, à compter du 1er juin 1985, à Aulnoye Aymeries

Source officielle
TCOM

1ère A

6a1111f5cdc6046d47a300b6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu le jugement de ce Tribunal du 09/03/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS AYA CONSTRUCTION METAL [Adresse 1], exploitant un fonds de Serrurerie,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f9e0383a880008fd0a12

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

les demandes de la société Aymax Consulting, - a dit y avoir lieu à référé sur les demandes de Mme [C] et ordonné à la société Aymax Consulting de verser à titre provisionnel à Mme [C] la somme de 3

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f61bbb275d83183a3c4d

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le laboratoire d'analyse médicale SELARL Laboratoire Aymar Rive Gauche lui a commandé une installation de climatisation.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1 BIS)

DTA_2201614_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Un recours gracieux a été formé par la SCI Ayma le 7 septembre 2022 auquel le préfet de La Réunion a également opposé son silence.

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc6b

Cassation

25 novembre 1991

25 novembre 1991

rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de Me BARBEY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : AYMAR

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6793332e32b173f45a7c8e01

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société First stop Ayme s'est opposée aux prétentions adverses.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ac31cdc6046d47a4e5ea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[H], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation, La société [R] EDUCATION GROUP SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Aymar

Source officielle
CA

Référés

688d9d71a7cb93066e4439f2

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Il est au demeurant constaté que la société Ayba et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe17cdc6046d47d24eaf

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[I] [V] [W] né le 30 Mars 1995 à [Localité 1] de nationalité Congolaise ayant pour conseil en première instance, Me Aymar Nkouikani, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle