AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725cfcd58014677420b18
24 mars 1999
24 mars 1999
Aymar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mars 1998, qui les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement pour faux et usage, le second à 6 mois d'emprisonnement
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AYMARD, Sylvain, Alexandre
18/06/2026
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CONCEPT AYMAR
16/06/2026
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SAINT-GERMAIN, Jean-Pierre, Aymar
02/06/2026
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ELLAMTI, Yanis, Aymard, ELLAMTI
26/05/2026
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ATELIER AYMARA
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
26/05/2026
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02412
6 novembre 2018
6 novembre 2018
Abderrahim X..., ès qualité de représentant légal de Ayman X..., et dit M.
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