Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

D..., représentés par Me Coppinger, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commune de Ville d’Avray du 9 juillet 2025 rejetant leur recours gracieux ; 2°) d’annuler le permis de

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 novembre 1982 en tant que le tribunal administratif de Paris a accordé à la société à responsabilité limitée "clinique médicale de Ville d'Avray

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 30 août et le 1er septembre 2025, Mme A, demande au juge des référés d'ordonner à la commune de Ville d'Avray, sur

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Yves X..., demeurant à Ville D'Avray (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt

Par un courrier du 12 décembre 2023, la requête a été communiquée à la commune de Ville d’Avray, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1984), Mme X..., titulaire de la marque " Any d'Avray ", déposée le 30 mai 1978 pour des perruques distribuées par la société

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffiier.

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

copropriétaires de la résidence Le Bois d'Ariane a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2014 par lequel le maire de la commune de Ville-d'Avray

G..., demeurant […] confirment par la présente après avoir visité le bien à Ville d'Avray (92) plus amplement désigné ci-dessus, sis 10 Chemin de la Côte d'Argent, avec M.

Il résulte de l’instruction que la requérante a adressé une demande indemnitaire préalable au maire de la commune de Ville-d’Avray le 2 janvier 2026.

Bruno C..., demeurant ..., 92410 Ville d'Avray, 2 / de M. Bruno C..., 3 / de Mme Evelyne Y..., épouse C..., 4 / de M. Louis E..., 5 / de Mme Denise F..., épouse E..., 6 / de M.

EXPOSE DU LITIGE Indiquant avoir été victime d’une chute dans les escaliers extérieurs de l’ensemble immobilier [Adresse 9] à la Ville d’Avray (92) le 4 août 2022, par actes judiciaires des 14 et 18 avril

A VILLE D'AVRAY HAUTS-DE-SEINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 MAI 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DU COMPLEMENT

A D et la SARL FIRESTONE LIMITED ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le maire de Ville d'Avray a délivré à la

MARS 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 13 OCTOBRE 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME CARBORANDUM-FRANCE, DONT LE SIEGE EST A VILLE D'AVRAY

Le Prado, avocat du centre hospitalier intercommunal de Sèvres-Chaville-Ville d'Avray, - les conclusions de M.