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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc87
14 avril 2011
14 avril 2011
né le 09 Avril 1974 à SAINT REMY demeurant ... 59300 AULNOY LES VALENCIENNES représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleSociale A salle 1
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7 juillet 2023
7 juillet 2023
NSE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84ddf
14 septembre 2000
14 septembre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE Y... du 02/10/1998 BAJ N°591780029806892 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assisté de Maître AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME SA D.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b9e633183e2ee177e0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME
Source officielleAFFAIRE COURANTE
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
Demandeur (s) : AMD ENERGIES [Adresse 1] sur-la-sorgue N° SIREN : 752 132 738 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS MAITRE AUDEOUD [F] Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] N° SIREN : 899
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de4e
12 mai 2011
12 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
Source officielle2ème Chambre
62848fcb498a54057d102d91
17 mai 2022
17 mai 2022
Alpe d'Huez au paiement des sommes suivantes : * 179.734,43 euros toutes taxes comprises au titre du coût des travaux supplémentaires effectués, outre intérêts au taux légal à compter du 3 octobre 2012
Source officielle2ème Chambre
659f960d3328fa00087a2528
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la SELARL Audeoud, avocat au barreau de Hautes-Alpes COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca31cb8dca058e3e7ad3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Y] et Mme [S] d'une part et Pas de Calais Habitat d'autre part, à compter du 19 août 2020, - condamné M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ed6d821fc8a3c655be
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPELANT Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne Sophie Audegond
Source officielleChambre des référés
68e951393ea43407b9106553
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que la plaque a été enfoncée et brisée par l'intervention de l'homme, compte tenu de l'épaisseur des plaques, l'eau ne pouvant à elle seule être à l'origine de cette cassure.
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853a9
25 janvier 2001
25 janvier 2001
A..., né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx , Demeurant à DOUCHY LES MINES (59282), Représenté par Mes CONGOS-VANDENDAELE Avoués Assisté de Maître AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e2e04147b94f1307feea
5 septembre 2022
5 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE, en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f5
6 décembre 2007
6 décembre 2007
COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERGNE, Président de chambre M. ANSSENS, Conseiller M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db6968fb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier, lors
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5dd955548e0aba49016
1 avril 2025
1 avril 2025
En statuant ainsi, sans prendre en compte l'élément figuratif ni constater que cet élément pouvait être tenu pour négligeable, la cour d'appel a violé le texte précité.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208157_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
D A, représenté par Me Audegond, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 mars 2022 de l'inspectrice du travail ayant autorisé la société des transports de l'arrondissement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63c105acbf9fd47c90a1380f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
judiciaire de Valenciennes APPELANTE La SARL Nord Pesse Diffusion prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Armand Audegond
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8429b68debe44f7e965
3 avril 2025
3 avril 2025
publique du 16 décembre 2024, tenue par Céline Miller, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte
Source officiellePage 2 sur 4