LA MARMITE D'ANNICK, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU

BALESTRA TP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-Sophie AUDEGOND, avocat au barreau de DOUAI, substituée par Me Tania NORMAND, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER COMPOSITION

[Adresse 3] muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

publique du 12 juin 2024 tenue par Pauline Mimiague magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

11 février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Laetitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

entre les parties et les créances, en tenant compte des points tranchés dans la présente décision ;de fournir tout renseignement permettant de fixer le montant des droits respectifs des parties dans l

JVM EUROPE [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Marie LE [F] : PRESIDENT

NOUBEL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

[G] - [Adresse 3] représenté et assisté par Me Nicolas LEMOINE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Najoua Z...

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10

MAAF Ayant son siège social Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me AUDEGON substituant Me Guy DRAGON, avocat au barreau de DOUAI

Raho X..., demeurant Bar "Le Levant", avenue Audéoud, à Toulon (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la

au barreau de PARIS, toque : E1617 INTIMEE Société SELARL MARIGNY AVOCATS & PARTNERS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nicolas MONTARDIER , avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION

avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS TOURCOING 2 Place Sébastopol 59200 TOURCOING Représentée par Me DRAGON substitué par Me AUDEGOND

ROGALSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE N. OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE R. DEBONNE : CONSEILLER T.

VERHEYDE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,