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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
65a8d133e12c85000874ae0f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
677cc52aaf5a7ad97917abb4
2 janvier 2025
2 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
6878871fe2f36c9774d808de
16 juillet 2025
16 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleChambre 4- surend et RP
6972c332cdc6046d475cff1c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
dans les conditions prévues aux articles L. 731-1, L. 731-2 et L. 731-3, par référence au barème prévu à l'article R. 3252-2 du code du travail.
Source officielleRétention Administrative
677cc33fcf451bb7cd929423
4 janvier 2025
4 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleChambre des Rétentions
696a304acdc6046d4784eb22
14 janvier 2026
14 janvier 2026
et du droit d'asile (CESEDA), et des articles R. 743-10 à R. 743-20 du même code, Vu l'ordonnance rendue le 12 janvier 2026 à 14h30 par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la jonction des procédures
Source officielleRétention Administrative
6618cefa7935f50008be405d
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur l'article R743-2 CESEDA, je vous demande de rejeter ce moyen. Sur l'article L3341-1 du CSP, dans tous les commissariats il n'y a pas de médecin, il faut l'appeler.
Source officielleRétention Administrative
66baf70af34129bfe1fee45e
9 août 2024
9 août 2024
Corentin MILLOT, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation
Source officielleRétention Administrative
6878871fe2f36c9774d808e0
16 juillet 2025
16 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleETRANGERS
627b563f76c5d9057df80330
9 mai 2022
9 mai 2022
Aux termes de l'article R744-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès son arrivée au lieu de rétention, chaque étranger est mis en mesure de communiquer avec toute personne
Source officielleRétentions
6358cdabc40aa805a7864c38
25 octobre 2022
25 octobre 2022
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleJCP
66335b76c0d3e3fe99cae1b6
2 avril 2024
2 avril 2024
articles L731-1, L731-2 et L731-3, par référence au barème prévu à l'article R3252-2 du Code du travail.
Source officielleRétentions
6811b378893ab038bd466037
29 avril 2025
29 avril 2025
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleRétention Administrative
677cc33fcf451bb7cd929427
4 janvier 2025
4 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
6538b34a7ffc2c8318edfea1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
660f94e4a40f8b0008cb71e1
3 avril 2024
3 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
653ca5da83c9498318209be7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
662c94e8b787c4000862f4f7
23 avril 2024
23 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleSurendettement
679a9395e9a46d1f5a766c5d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
RAPPELLE que les créanciers ont l'obligation de déclarer leur créance dans le délai de 2 mois de la publication au BODACC (conformément à l'article R742-11 du même code) auprès de la SCP [F]; DIT que
Source officielleChambre des étrangers-JLD
670f58544ad0d5ee7d7e5d0c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N°24/3152 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePage 2 sur 48