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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L511-1, L512-1, R512-1 et R512-2 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L512-2 du code des procédures civiles d'exécution, * REJETER toutes demandes, fins, moyens et conclusions contraires
Source officielle2ème chambre cab. D
69778d73cdc6046d47c673b6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
242 du code civil, PRONONCE, sur le fondement de l’article 237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [M] [F] [J] [K], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 12] (44), et de Monsieur [G]
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343a
13 juillet 2016
13 juillet 2016
L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre cab. D
697b5b53cdc6046d471b0c8a
4 avril 2025
4 avril 2025
de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure
Source officielle2ème chambre cab. A
66884916342d338c20d4fef3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que le divorce produira ses effets entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, au 8 juin 2021 ; DIT que chacun des époux reprendra
Source officielle2ème chambre
63104be74709e24f13d555c4
31 août 2022
31 août 2022
L332-1 du code de la consommation, 1244-1 et 1415 du code civil, L650-1 du code de commerce, R532-9 du code des procédures civiles d'exécution et 700 du code de procédure civile, de : -les recevoir en
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e5f1cdc6046d47308860
9 janvier 2026
9 janvier 2026
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que les effets du divorce concernant les biens des époux remonteront à la date du 12 mai 2018, date fin de cohabitation et de fin de
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3edcdd062d9f810e496a
1 avril 2025
1 avril 2025
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que le divorce produira ses effets entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, au 19 juillet 2023 ; DIT que chacun des époux
Source officielle2ème chambre cab. D
6945867775782d5f06c50c5c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
242 du code civil, aux torts exclusifs de l’époux, le divorce de : Madame [V] [U] [B] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 12] (COTE D’IVOIRE) et de Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 3]
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3ea0dd062d9f810e480e
1 avril 2025
1 avril 2025
R582-7 du code de la sécurité sociale ; RAPPELLE que jusqu’à la mise en place de l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dcdd154eff1502739b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [K], [O] [Y] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 12] ([Localité 11]-
Source officielle2ème chambre cab. D
697e466fcdc6046d476ef4c1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que chaque époux reprend l’usage de son nom de naissance après le prononcé du divorce, RAPPELLE que le divorce emporte révocation
Source officielle2ème chambre cab. D
6945d15a75782d5f06d2f6af
10 janvier 2025
10 janvier 2025
des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [I] [D], née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 14] ([Localité 13]-Atlantique
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027440
5 juillet 2024
5 juillet 2024
des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [P] [H], née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10], et de Monsieur [
Source officielle2ème chambre cab. D
69ceda4ecdc6046d47e86f1c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1082 du code de procédure civile, DIT que les effets du divorce concernant les biens des époux remonteront à la date du 13 février 2024, date de la demande en divorce, RAPPELLE que le divorce emporte
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a4b848dd6814c61a30
2 avril 2025
2 avril 2025
des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [I], [B], [V] [N], née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 8] (49), et
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab915
17 avril 2024
17 avril 2024
Aux termes de ses dernières écritures, régularisées par RPVA le 8 février 2024, la SCCV E Promotion 11 demande à la cour de : Vu les articles L121-2, L511-1, R523-3 et R512-2 du Code des procédures
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a31ae73470041cef8b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile. 11.
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a1b848dd6814c619ff
2 avril 2025
2 avril 2025
des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil le divorce de : Madame [W], [Z] [T] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] (44), ET Monsieur
Source officielleChambre 1-9
600fec080f10c44443a42e86
21 janvier 2021
21 janvier 2021
L312-7 et L312-10 du Code de la consommation ; Vu l'article L111-2 et L511-2 du Code de Procédure Civile d'Exécution - Débouter la demande d'inscription judiciaire provisoire de LA LYONNAISE en garantie
Source officiellePage 2 sur 6