et financier de l'Ecole polytechnique ; 2° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace : articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense ; 3° Ecole navale : articles R. 3411-88 à R. 3411-118 du code de la défense ; 4° Ecole de l'air et

Article R3231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 01

Code des transports

Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant des transports sanitaires sont soumises aux dispositions des articles R. 6312-1 à R. 6312-23 et R. 6312-28-1 à R. 6312-43 du code de la santé publique.

Article 5

—

l'homologation prévu à l'article R. * 1411-11-11 du code de la défense ; 3° Propose au ministre de la défense : a) L'arrêté définissant les niveaux de protection et les exigences mentionnés à l'article R. * 1411-11-4 du code de la défense ; b) Les

Article 4

—

I. - Les documents de propagande électorale sont mis à disposition des commissions mentionnées aux articles R. 2122-43 et R. 2122-46 du code du travail, dans le respect de leurs compétences respectives, sur le site internet mentionné au II de l'article

Article 51

—

Les règles relatives à l'arrêt définitif des travaux conduits dans le cadre d'une autorisation d'exploitation mentionnée à l'article L. 611-1 du code minier sont fixées conformément aux dispositions des articles L. 611-14 et L. 611-35 du code minier.

Article 21-2-1

—

Les articles L. 382-34 à L. 382-36, L. 382-38 et L. 382-43 à L. 382-47 du code de la sécurité sociale, relatifs aux personnes détenues, sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :

Article L132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 59

Code forestier (nouveau)

, dans un délai d'un an à compter de la date de la décision de classement, les propriétaires de bois et forêts situés dans les zones classées à risque d'incendie ne sont pas constitués en association syndicale libre pour l'exécution des travaux de défense

Article D761-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 92

Code rural (nouveau)

du présent code ou des comités ou commissions fonctionnant auprès desdits conseils ou comités directeurs ainsi que du comité national et des comités départementaux du fonds mentionné au d) du 1° de l'article D. 761-43 du présent code dès lors qu'elles

Article R122-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02

Code de la sécurité intérieure

Le préfet de zone de défense et de sécurité peut donner délégation de signature, en ce qui concerne les attributions qui lui sont confiées aux articles R. 122-33 et R. 122-34 du présent code, au préfet délégué pour la défense et la sécurité, au général

Article Annexe 1

—

NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Conseil de l'exploitation nucléaire de défense Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de défense Commission de déontologie des militaires Articles R. * 4122-18 à R. * 4122

Article 48

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L742-6 - Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 43 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article D612-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 45

Code de l'éducation

Les articles D. 612-43 à D. 612-47 du présent code fixent les conditions dans lesquelles les écoles doctorales proposent des projets de thèse, ci-après désignés projets de recherche doctorale, au mécénat de doctorat des entreprises conformément aux dispositions

Article R236-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 94

Code de commerce

Tout recours contre les décisions du greffier au titre des opérations de contrôle mentionnées aux articles L. 236-42, L. 236-43 et R. 236-30 est formé dans les conditions et selon les modalités de l'article R. 123-139 du code de commerce.

Article 39

—

-Code de la défense. Art. L4139-9 III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014. IV.

Article 43 i

—

Les dispositifs réfléchissants prévus aux articles 43 f et 43 g ci-dessus sont soumis aux dispositions prévues par l'article 31 du présent arrêté.

Article R237-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 99

Code rural (nouveau)

Les personnes physiques coupables de l'infraction prévue au présent article encourent également la peine complémentaire prévue par le 5° de l'article 131-16 du code pénal.

Article R*1333-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 60

Code de la défense

. * 1333-43 ; 2° Une mise à jour du dossier mentionné à l'article R. * 1333-43. L'autorisation de création de l'installation individuelle nouvelle est accordée par arrêté du ministre de la défense.

Article 43 m

—

Les dispositifs réfléchissants prévus à l'article R313-18 du code de la route doivent répondre aux conditions prescrites par les alinéas a, c et d de l'article 43 f et par l'article 43 i ci-dessus.

Article L1253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 56

Code des transports

Les responsabilités du ministre chargé des transports en ce qui concerne les besoins de la défense sont définies par les dispositions des articles L. 1141-1 et L. 1141-2 du code de la défense.

Article 1

—

Pour la mise en œuvre du II de l'article L. 4123-3 du code de la défense, le ministre de la défense souscrit un contrat collectif de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident

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