Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
88 600 résultats pour « Article R*1411-13 Code de la défense »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
88 600 résultats pour « Article R*1411-13 Code de la défense »
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Article D1411-58-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 64
Au titre du renouvellement de chacun des conseils d'administration mentionnés à l'article L. 1411-5-2, le tirage au sort détermine, parmi les personnes appelées à désigner un seul membre ou un nombre impair de membres, au besoin compte tenu des membres
Article R*1411-11-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 15
L'autorisation d'exercer l'activité de transport prévue à l'article R. * 1411-11-21 est délivrée par le ministre de la défense ou par une autorité habilitée par lui, après instruction de la demande d'autorisation par le délégué à l'expertise nucléaire
Article R*1411-11-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41
Les mises en demeure prévues à l'article L. 1411-6 sont prononcées par le ministre de la défense.
LEGIARTI000029066260
NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Conseil de l'exploitation nucléaire de défense Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense Commission de déontologie des militaires Articles R. * 4122
Article R*1411-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41
Le dispositif de protection d'une installation nucléaire intéressant la dissuasion, qui doit faire l'objet d'une homologation conformément à l'article L. 1411-3, inclut l'ensemble des dispositifs et des procédures déployés par l'opérateur pour assurer
Article R*1411-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41
Le référentiel de menaces mentionné à l'article L. 1411-2 est élaboré par le ministre de la défense et approuvé par le Premier ministre.
Article 2
en application de l'article R. 1333-3 du code de la défense, contre tout acte de malveillance, agression ou menace, notamment à caractère terroriste.
Article 13
Commission permanente des affaires économiques de défense. - Arrêté du 10 février 1988 Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1142-13
Article 6-1
Par dérogation aux articles L. 1411-6 et L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales, les projets d'avenants aux conventions de délégation de service public et aux marchés publics entraînant une augmentation du montant global supérieure
Article R1524-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 71
-La stratégie nationale de santé, définie dans les conditions prévues aux articles R. 1411-1 à R. 1411-4, dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016, s'applique au territoire des îles Wallis et Futuna.
Article D717-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 91
et financier de l'Ecole polytechnique ; 2° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace : articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense ; 3° Ecole navale : articles R. 3411-88 à R. 3411-118 du code de la défense ; 4° Ecole de l'air et
LEGIARTI000024849982
Articles D. 3341-1 et suivants du code de la défense. Comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine. Article R. 3416-19 du code de la défense.
Article L1410-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 15
Les dispositions des articles L. 1411-5, L. 1411-5-1, L. 1411-9 et L. 1411-18 s'appliquent aux contrats de concession des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics.
Article R234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 96
Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 1411-6 du code général des collectivités territoriales relatives aux délégations de service public sont applicables.
Article R1411-58-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 06 > 99
Il le transmet aux membres mentionnés aux II et III de l'article R. 1411-58-1. II.
Article R1411-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 44
La consultation prévue au premier alinéa de l'article R. 1411-3 est adaptée aux caractéristiques et à la situation sanitaire de chaque collectivité mentionnée à l'article R. 1411-7.
Article L1333-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 14
Sous réserve des dispositions de l'article L. 125-12, du premier alinéa de l'article L. 125-13 et des articles L. 591-1 à L. 591-4 du code de l'environnement, qui leur sont applicables, les installations et activités nucléaires intéressant la défense
Article R613-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 23
de la défense ; 2° Sur une installation nucléaire intéressant la dissuasion mentionnée à l'article L. 1411-1 du code de la défense ; 3° Sur un site inclus dans une zone mentionnée aux articles R. 413-1 du code pénal et R. 2361-1, R. 2362-1 et R. 2363
Article L1411-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 74
Les services de santé mentionnés à l'article L. 1411-8 contribuent, chacun dans le cadre des missions qui lui sont imparties, à la politique de santé définie aux articles L. 1411-1 et L. 1411-1-1.
Article R1411-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 44
Les plans et les programmes nationaux prévus au I de l'article R. 1411-2 comportent un volet propre à chaque collectivité mentionnée à l'article R. 1411-7, élaboré en concertation avec la collectivité et l'agence régionale de santé compétente.
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