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R*1411-11-3
Article R*1411-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 12 mars 2016
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Texte de l'article
Le référentiel de menaces mentionné à l'article L. 1411-2 est élaboré par le ministre de la défense et approuvé par le Premier ministre.
Articles cités dans le texte
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