Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementairePremière partie : Protection générale de la santéLivre IV : Administration générale de la santéTitre Ier : InstitutionsChapitre Ier : Politique de santé publiqueSection 1 : Stratégie nationale de santéSous-section 4 : Prise en compte de la stratégie nationale de santé en Corse, dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-MiquelonR1411-8

Article R1411-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 44

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 décembre 2016

Légifrance

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Texte de l'article

Les plans et les programmes nationaux prévus au I de l'article R. 1411-2 comportent un volet propre à chaque collectivité mentionnée à l'article R. 1411-7, élaboré en concertation avec la collectivité et l'agence régionale de santé compétente.

Articles cités dans le texte

Article R1411-7 Article R1411-2

Décisions citant cet article

42 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1411-8 — à vérifier avec chaque décision.

Avis

CADA:20155730

21 janvier 2016

Avis

CADA:20170678

6 avril 2017

Avis

CADA:20170084

23 février 2017

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