Dans ses dernières conclusions, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, signifiées le 27 janvier 2016, la société GE Money Bank demande, au visa des articles L.312-1 et suivants du code de

] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la société GE Infra aux entiers dépens.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - la condamner en tous les dépens d'instance comme d'appel.

- de la condamner à lui payer la somme de 3 000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - de la condamner aux entiers dépens, - de débouter la SAS GE ENERGY

France du 25 mai 2001. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3121-46 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et l'article 3.2.1.2.d de l'accord sur l'aménagement

En tout état de cause, ils s'opposent à l'application des dispositions de l'article L313-1 du code monétaire et financier et réclament une indemnité de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article

700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [N] [F] de ses autres demandes ; - débouté l'ART GE de sa demande reconventionnelle ; - condamné l'ART GE aux dépens.

à l'article 38 du code général des impôts que de la correction de leur inscription en comptabilité, c'est-à-dire du principe même de leur déductibilité.

[GE] [SJ] ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse) - dire et juger que les dispositions de l'article L 1235-3 du code du travail nées de l'ordonnance du 22 septembre 2017 sont conformes à l'article

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société GE a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 23 mars 2005 et 8 mars 2006 ; que par requête du 2 mars

VIII ' Sur les demandes accessoires Au visa de l'article 696 du code de procédure civile, il y a lieu d'infirmer le jugement entrepris, de condamner la société GE Hydro France, partie perdante, aux

En ce qui concerne l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 17.

Odyssea) une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle sollicite la condamnation in solidum des sociétés Calberson GE, Générali Assurances IARD et AXA Global Risks à lui verser la somme de 2 000 ç par application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure

Money Bank aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société GE Money Bank ; la condamne à payer à M.

prévoit que l'application de l'article L 122-39-1 du 20.000 ç en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - de condamner la Société GE MEDICAL SYSTEMS SCS aux entiers dépens,