Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Par un arrêt du 8 mars 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé l'arrêt en toutes ses dispositions: 1° au visa de l'article 4 du code civil, au motif que la cour d'appel avait refusé

[S] n'a pas respecté l'article R. 414-1 du code de la route dans la mesure où il circulait en partie gauche de sa voie de circulation. Concernant l'indemnisation des préjudices de M.

alinéa 1 du code de procédure civile.  

Aux termes de son ordonnance du 30 novembre 2023, le président a par ailleurs enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l’article 127-1 du code de procédure civile.

* * * * DÉCISION Prise après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale.

450 du code de procédure civile

, 445, 699, 700, 768, 802 du Code de procédure civile Vu l'article 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, - Confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a déclaré l'action en restitution

L. 520-1 du code des assurances et dans la jurisprudence y afférent.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 avril 2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord et du Pas-de-Calais (Ardeva) et Serge

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su