LLLLLLLL... : Sur le premier moyen de cassation, proposé pour LLLLLLLL... ., pris de la violation des articles 61-1 de la Constitution, 111-3 et 112-1 du code pénal, L. 465-1 du code monétaire et financier

25 26 94 et 02 33 25 73 56 qui étaient précédemment de Bizou, 02 33 25 26 94 et 02 33 25 73 56 qui étaient précédemment attribuée la SA Acazoir (pièce n° 20-1 et 20-2) ; la SA MAP Manufacture d'Ameublement

R. 662-3 du code de commerce.

6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 510, 486 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas la composition de la Cour lors du délibéré

455 du code de procédure civile ; 3°/ subsidiairement, qu'il résulte de l'article 33 de la Convention collective nationale du Crédit Agricole que « l'évolution professionnelle de chaque salarié est déterminée

-33 du code du travail (ce dernier dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 devenu l'article L. 3121-16 depuis ladite loi) et de l'article 14 de l'accord-cadre du 4 mai 2000 relatif

25 26 94 et 02 33 25 73 56 qui étaient précédemment attribuée la SA Acazoir (pièces n° 20-1 et 20-2) ; la SA MAP (Manufacture d'Ameublement du Perche), constituée le 3 novembre 1992 avait lors de sa constitution

1103 du code civil, ensemble l'article L. 121-1 du code des assurances ; 3°/ que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'aux termes de la clause 4.1.4.2

314-3 du Code pénal et aggravant la sanction, prononcer une peine privative de liberté de deux années dont trois mois dépourvus de sursis, sans tenir compte de la circonstance ayant altéré son discernement

travail ; 3°/ qu'il résulte de l'article L. 3121-2 du code du travail dans sa version applicable en la cause que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque

1134 du code, devenu l'article 1103 dudit code.

145 du Code de procédure civile, ensemble l'article L. 511-33 du Code monétaire et financier et l'article 6, §1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; 3°/ que le juge des

défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour les consorts M..., pris de la violation des articles L. 121-12 du Code des assurances, 1134 et 1250 du Code civil, 122 du nouveau Code de procédure

3 du contrat prévoyait que « la société Mory Team demeure seule et entière responsable de la garde juridique et de la structure physique des équipements confiés », que l'annexe 3 (article 3.3) précisait

121-1 du Code pénal et L.39-1 du Code des postes et télécommunications" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 39-1, L. 89, R. 20-2, dans sa rédaction issue du décret

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, du règlement CE n°338/97 du 9 décembre 1996, des articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3, R. 411-1 et R. 411-3 du code de l'environnement, des arrêtés

Sur l'article 49 du TFUE 35.

travail ; 3°/ qu'il résulte de l'article L. 3121-2 du code du travail dans sa version applicable en la cause que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque