Samir J... se trouvait présent au Casino de la Grande Motte au moments des faits, si ce n'est parce qu'effectivement ils l'y ont croisé ; qu'en se bornant à relever que, si l'alibi de M.

Le troisième individu est arrivé en courant dans la chambre.

pour une période de temps comprise entre 23 heures, heure à laquelle il quitte le bar "le cachet" au ... à Bordeaux, et 0 heure 15, heure à laquelle il arrive 4 au bar " le passeport " (minuit dira le

lobe de l'oreille droite, yeux marrons clairs, visage buriné, accent local; qu'ultérieurement, elle mentionnait l'existence d'un pansement au pouce de la main gauche, de la "main qui ne tenait pas l'arme

la grand-mère et de la mère de la victime à qui cette dernière s'était spontanément confiée ; que, lors de sa première déposition, Isaac X... s'est borné à contester les faits sans justifier d'un alibi

B C, représenté par Me Alimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de recours formé le 24 décembre 2019 auprès de la commission

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de vols avec arme

; "... que l'épouse, qui avait demandé à son époux de venir prendre en charge leur enfant, déclarait avoir reçu une claque sur la joue gauche et avoir été frappée au front, avoir été poussée en arrière

ne vient corroborer l'horaire d'arrivée de Mme X... et de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Alimi, vestiaire E1899 - Maître Menendian, vestiaire E211 - Maître Guidoux, vestiaire P221 ■ 3ème chambre

. ; que, bien au contraire, les seules dépositions relatives à ses agissements l'ont aussitôt décrit comme le second auteur du vol avec arme, porteur de l'arme de poing ayant été utilisée pour donner

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'il existe des éléments sérieux montrant qu'X... a bien été victime d'une agression ;qu'au moment de son arrivée

Jean-François Y... du chef d'homicide volontaire ; " aux motifs que certains indices ont effectivement été retenus contre Jean-François Y... dès le début de l'enquête ; qu'il ne peut justifier d'aucun alibi

d'Europe continentale, ne prévoit pas de contre-interrogatoire (cross-examination) des témoins par la défense, spécifique des procédures anglo-américaines ; que c'est donc sans rupture d'égalité des armes

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation, le premier, de tentative de meurtre aggravé et de vol avec arme

X... coupable de vol avec violences ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours et de violences avec usage ou menace d'une arme sans incapacité ; "aux motifs que la cour doit se prononcer sur la portée

(essentiellement des fusils de chasse et une petite arme de poing de calibre 7,65mm (D 294) ; que des vérifications ont été entreprises en vue de vérifier son alibi sur commission rogatoire ; que sa présence

ouvert la porte, obligé de demeurer assis sur son lit pendant que Germain X... le questionnait puis fouillait l'appartement et sa mallette alors que Bernard Y... empêchait toute fuite, porteur d'une arme