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36 résultats pour « Ariane PIERRE-NOEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a41bbf04ef7857bb132

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SOCIÉTÉ INTER GESTION REIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0514 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick

Source officielle

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TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a39bbf04ef7857bb054

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

INTER GESTION REIM [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0514 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick NAVARRI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

659cf1a80b6b43000800d820

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

INTER GESTION REIM anciennement dénommée INTER GESTION [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : [Numéro identifiant 2] Représentée par Me Ariane PIERRE -NOEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0514

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

INTER GESTION REIM Ayant son siège au [Adresse 92] [Localité 85] Représentée par : Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulante, vestiaire #E0514 Maître Eric de BERAIL, du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162d67ba2a5768a176c561f

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 MARS 2012 APPELANTE : SA ASSURANCES 2000 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Christine LUSSAULT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Ariane

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb36e5e2fbe7c90043995

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Cour : Jugement du 06 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F15/05418 APPELANTE Mademoiselle [V] [O] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Ariane

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f6392

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

homphobes des autres salariés mais les aurait encouragées' ce qui ne ressort d'aucune pièce.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32233cdc6046d47d475de

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L'affaire a été entendue en audience publique le 12 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9436b28f3ce99fac20d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

C0675 DEFENDERESSES Société AXA FRANCE IARD - Es qualité d’assureur des sociétés EUROLEC et ATLAS GEOTECHNIQUE - [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY de la SELARL ARIANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91866

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

L'examen des pièces comptables met en évidence que les dividendes distribués à l'appelant ont été en moyenne de 3 200 ¿ par mois pour les années 2007 à 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8709a

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

Mme Marie-Noùlle Y... épouse X... M. Pierre X... Melle Sabine X... Z.../ MACIF CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Mme Claude A... épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87239

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

Mme Marie-Noùlle Y... épouse X... M. Pierre X... Melle Sabine X... Z.../ MACIF CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Mme Claude A... épouse B...

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff64402ef4af38960c21b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CONDAMNER Monsieur [U] [V] à laisser pénétrer dans l'appartement qu'il occupe toute entreprise mandatée par Monsieur [O] [Y] pour la réalisation des travaux décrits dans le devis n° 1 de la société ARGANE

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69740504cdc6046d477e5d0a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La fissure principale prend naissance au pied de la cloison de doublage à gauche de la porte fenêtre du séjour façade sud et se développe vers la partie centrale de la pièce.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245583

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

FRIGO 1979 Fiumicino Francesca FUIANO 1978 Imola Giovanna Maria FUSCALDO 1976 Baia E Latina Filomena GENOVESE 1971 Salerno Francesca GERVASIO 1976 Grumo Nevano Giacomo Umberto GHIRARDI 1958 Brescia Arianna

Source officielle
CC

cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

d'un arbre de Noël par M.

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