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58 résultats pour « Argaignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bfcd580146773f6cd6

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Jean F..., demeurant lotissement Soum de Coste, lot. n° 33 à Argagnon (Pyrénées-Atlantiques), 21°/ M. Jacques Y..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 22°/ M. Gilbert A..., demeurant ...

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

6285e0976a1876057df5d206

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

septembre 2021, RG 2021 000204 D'une part, ET : Monsieur [Y] [F] de nationalité française domicilié : [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Clara BOLAC, membre de la SCP D'ARGAIGNON-BOLAC

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6285e0976a1876057df5d208

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

ET : Monsieur [M] [B] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (59) de nationalité française domicilié : [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Clara BOLAC, membre de la SCP D'ARGAIGNON-BOLAC

Source officielle
CC

civ2

607943579ba5988459c42007

Cassation

12 mai 1976

12 mai 1976

LE GIBIER SE PRESCRIVENT PAR SIX MOIS A PARTIR DU JOUR OU LES DEGATS ONT ETE COMMIS ; ATTENDU SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE SUR LA RECLAMATION DE BARADEAU, VRIGNAUD ET ARRIGNON

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e925cdc6046d478b846d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Partie demanderesse : BANQUE CIC SUD OUEST (SA) [Adresse 1] Représentée par d'ARGAIGNON Marie-Luce Partie défenderesse : LES BARONS GASCONS (SARL) [Adresse 2] Mr [B] [N], [Y], [M] [Adresse 3] En personne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02233_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Argaignon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 19 août 2025 ; 2°) d’appeler en cause le docteur D..., médecin libéral ; 3°

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65321a359e4ea48318f5aa2e

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

1959 à [Localité 17] (32) de nationalité française demeurant [Adresse 14] représentés par Maître Guillaume SUFFRAN, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Marie-Luce D'ARGAIGNON

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6383826f3a04f52166ea

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, ET : Monsieur [J] [C] né le 20 avril 1945 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité française, retraité domicilié : [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Clara BOLAC, SCP D'ARGAIGNON-BOLAC

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6448c07e5ca6d8d0f8ef67cf

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume SUFFRAN, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Marie-Luce D'ARGAIGNON

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62f49bb45d4cce05d41417ab

Appel

10 août 2022

10 août 2022

[E], [P] [F] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 6] de nationalité française, agricultrice domiciliés ensemble : [Adresse 8] [Localité 4] représentés par Me Marie-Luce D'ARGAIGNON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8eca8

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Monsieur Guy X... ... 64300 ARGAGNON comparant en personne DÉFENDEUR

Source officielle
CC

comm

613723f8cd5801467741092f

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Rennes (1re Chambre, Section B), au profit : 1 / du Crédit lyonnais, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Elf Atochem, société anonyme dont le siège social est Usine de Mont à Argagnon

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

696936f6cdc6046d476ff068

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, SCP D'ARGAIGNON BOLAC, avocate au barreau du GERS APPELANT d'un jugement du tribunal de commerce d'AUCH en date du 22 novembre 2024, RG 2022 001367 D'une part, ET : SA CRÉDIT MUTUEL

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69726b1bcdc6046d4751a2ae

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU GERS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Me Clara BOLAC, SCP D'ARGAIGNON-BOLAC

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201940_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A D, représenté par Me d'Argaignon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'appeler en cause le docteur H, médecin libéral ; 2°) d'ordonner avant-dire droit une expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3ad

Appel

4 février 2010

4 février 2010

RIGAULT, avoués assistée de Me Marie-Luce D'ARGAIGNON, avocat Monsieur Christophe Jean-Louis Z...

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2b9bdcdc6046d47c896a5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Partie demanderesse : BANQUE POPULAIRE OCCITANE (SA), [Adresse 1] Représentée par PRIM Anne-Laure Représenté par d'ARGAIGNON Marie-Luce Débats à l'audience du 24/10/2025, à l'issue desquels les parties

Source officielle
CA

3e Chambre B

60323534dd015b6bb5bd209d

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

qualité au siège social sis[Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Clara BOLAC de la SCP VAN HOVE-D'ARGAIGNON

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64a65fb6bbd03a05db965097

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Localité 11] [Localité 3] venant tous aux droits de Monsieur [G] [I], né le 26 avril 1960 à [Localité 9] et décédé le 11 juillet 2021 à [Localité 8] Tous représentés par Me Clara BOLAC, SCP D'ARGAIGNON-BOLAC

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63c8edbfdc5b777c90992da0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS MILAN 103 593 601 52 [Adresse 10] [Localité 2] ITALIE représentée par Me Blaise HANDBURGER, substitué à l'audience par Me D'ARGAIGNON

Source officielle