AB MEDICA [Adresse 2] Représentée par Me Philippe MERCIER, substitué par Me Antoine FOURCADE, de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES INTIMÉE : Madame [EY] [U] [Adresse

Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASSOUNEGRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel D’ANTIN

427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elie X... coupable d'homicide involontaire sur la personne d'Antoine

YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [W] [HD] [O] épouse [Y] [Adresse 7] [Localité 11] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B et à l'EHPAD Saint-Antoine de Montmélian. Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : M.

Antoine BENDA, M.

Signé par Madame Claudine FOURCADE, président de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

de la SCP FOURNAND-CHABRIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS le tribunal, statuant publiquement, par jugement

CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Serge-Antoine

CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Serge-Antoine

CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Serge-Antoine

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CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Serge-Antoine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-louis ROUYER Maître Antoine TCHEKHOFF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03593

CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS plaidant par Me Louise FOURCADE, avocat au barreau de PARIS S.A CORSE POIDS LOURDS Prise en la

représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine

1] représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société AIR MAURITUS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine

Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour conseil Maître Antoine