Trib. de Commerce · CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES — 29 janvier 2025

2025L00045/2022J00373

COMPOSITION DU TRIBUNAL du 29 janvier 2025 : M. Antoine BENDA, M. Gérard DEMAURE et Mme Christine ROBIN, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience,

Vu le jugement de ce Tribunal du 27 mars 2024 qui a arrêté le plan de redressement de : SARL FOURFAN

[Adresse 1] Activité : Prise de participation RCS RENNES 430 476 135 (2000 B 450) Représentant légal : M. [T] [I], M. [K] [N]

Attendu que ce jugement du 27 mars 2024 est entaché d'une erreur matérielle,

Attendu que le Tribunal n'estime pas nécessaire d'entendre les parties et qu'il statue sans audience conformément à l'article 462 du Code de Procédure Civile,

Attendu qu'il convient de faire droit à la rectification et de dire :

Au lieu de :

Page 3 :

Dit que la SARL FOURFAN représentée par ses dirigeants, devra verser mensuellement par prélèvement bancaire automatique pendant la durée du plan, entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, la somme de :

Au titre de l'échéance 2025 : la somme de 397,00 euros Au titre de l'échéance 2026 : la somme de 1 189,00 euros Au titre de l'échéance 2027 : la somme de 2378,00 euros Au titre des échéances 2028, 2029,2030, 2031 : la somme de 3 963,00 euros Au titre des échéances 2032, 2033 : la somme de 5943,00 euros Au titre de l'échéance 2034 : la somme de 7 924,00 euros

il y a lieu de lire :

Dit que le remboursement de la créance déclarée à hauteur de 99 990,47 euros par la société GDM, sera suspendu durant la durée du plan de redressement judiciaire et que cette dernière sera reportée en fin de plan,

Dit que la SARL FOURFAN représentée par ses dirigeants, devra verser effectuer en versement annuel à la date anniversaire du plan, par prélèvement bancaire automatique pendant la durée du plan, entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, la somme de :

Au titre de l'échéance 2025 : la somme de 4 754,39 euros Au titre de l'échéance 2026 : la somme de 14 263,18 euros Au titre de l'échéance 2027 : la somme de 28 526,35 euros Au titre des échéances 2028, 2029,2030, 2031 : la somme de 47 543,90 euros Au titre des échéances 2032, 2033 : la somme de 71 315,88 euros Au titre de l'échéance 2034 : la somme de 95 087,87 euros

Le reste sans changement.

Le Tribunal ordonne la publicité de cette décision rectificative, et ordonne sa mention sur la minute et sur les expéditions du jugement.

LE PRESIDENT M. Antoine BENDA

LA GREFFIERE D'AUDIENCE Mme Valérie GAUTIER.