- signé par Madame Anne-Sophie WILLM, conseiller, président de l'audience et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé.

- N° Portalis DBYC-W-B7H-KQTK Epoux [T] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux parties (LRAR) le : 1 extrait

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.

Octobre 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie

créée avec ses proches dans ce but, à la même adresse que la société Rep France.

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 01/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07123 Jugement (No 07/ 02184) rendu le 28 Mai 2009 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF

par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à Mme Anne-Sophie

Rep/assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Frédérique CAMPANA (avocat au barreau d'AJACCIO) C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS INFRACTIONS Rep/assistant

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBD7 du 19 Mai 2026 M.I 26/00550 affaire : [W] [M] c/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BARDON Me Sophie

- condamné la société Régie Immobilia aux dépens.

copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CAZALS RUDEBECK Me Sandrine JOINAU-DUMAIL la SELARL RACINE BORDEAUX Me Sophie

DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/06/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/00059 Jugement (N° 08/542) rendu le 02 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF

Patrick X..., Mme Sophie Carla Y... épouse Z..., M.

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/04/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/02641 Jugement (N° 08/00651) rendu le 19 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société les Greniers de Sophie

DU : 28 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie