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80 résultats pour « Anne-Florence BOUYGUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1e54a01215df740c14

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

LES BUREAUX DE DORA MAAR [Adresse 5] [Localité 45] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276 Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 43]

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

5fdab265bdfee643962acce0

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

CONDAMNER la société BOUYGUES BÂTIMENT GRAND OUEST aux entiers dépens de la présente instance ; DÉBOUTER la société BOUYGUES BÂTIMENT GRAND OUEST, de toutes ses demandes, fins et conclusions à l'encontre

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69de9265cdc6046d473d01a4

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

CONCEPTIONS ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES (CEEF) [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4c11ec33b4fa0f17ec

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CONDAMNER la Société Bouygues Telecom et le syndicat des copropriétaires [8] au paiement des entiers dépens ; Vu les conclusions notifiées le 4 décembre 2023 par la société Bouygues Telecom tendant

Source officielle
TJ

Référés civils

6887be3de11322f258e17175

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les mises en demeure adressées à la SA BOUYGUES IMMOBILIER n’ont pas permis la reprise définitive de l’ensemble des réserves et désordres dénoncés.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca24e20b709516db1d3880

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

représentée Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 APPELANTE **************** SA BOUYGUES BATIMENT

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b588f502b828318c4e228

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, - débouter Bouygues Immobilier de toute demande de péremption de l'instance initiée par MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, enrôlée à l'origine RG 17/11245, - condamner Bouygues Immobilier

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01067_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Procédure contentieuse antérieure : La société Vinci Construction Grands Projets, agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises Vinci Construction Grands Projets, Dodin Campenon Bernard, Bouygues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0bb

Appel

4 février 2009

4 février 2009

BOUYGUES TELECOM C / Eric X...

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

697e9183cdc6046d47776064

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CONDAMNER la société BOUYGUES IMMOBILIER à verser la somme de 5.000 € au titre du préjudice moral des consorts [T] et [X] CONDAMNER la société BOUYGUES IMMOBILIER à verser la somme de 5.000 € au titre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66fe356191b69e88a370fd17

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6036057d2cc8bb6a8da83582

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

, la société [Adresse 61], la société MAF, la société SMABTP, la SELARL [VM] [E] en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Sotraisol, la société Bouygues Énergie et Services et la société P.J.M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abe7d5cdc6046d47d0a118

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Guillaume LARCENA [Adresse 1] Représentant (s) : Demandeur (s) : Me Olivier FABRE [Adresse 2] Représentant (s) : Défendeur (s) : [K] [B] (SAS) [Adresse 3] SIREN : 801 290 396 Représentant(s) : MAITRE BOUYGUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a6

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

C/ Anne-Marie X...épouse Y...

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22140b8f5486fedd867

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

KATO Me Elisabeth BOUYGUES Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE [V] [U] épouse [N] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01687_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

S'agissant de l'année 2016, il a produit des relevés de remboursement de la caisse primaire d'assurance maladie du 3 décembre 2015 au 25 février 2016, des factures Bouygues télécom des 13 mai 2016, 13

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BOUYGUES ENERGIE & SERVICES [Adresse 1] [Localité 51] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 S.A.R.L.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Elle soutient que la société Bouygues Energies et Services n'a formulé aucune demande à son encontre.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7dbf7d454f9ee486e9

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

décision : B N° RG 25/05333 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMA3Y Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2025, à 12h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

Source officielle