immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 492 761 481, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège représentée par Maître Anne

PM CENTURI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Anne Florence BOUYGUES de la SELARL BOUYGUES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de

GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/04723 APPELANT : Monsieur [C] [C] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anne-Florence

Du 4 juillet 1996 jusqu'au 30 août 2001, il a travaillé toujours dans le cadre de l'expatriation au Gabon pour les sociétés Bouygues SA puis Bouygues Bâtiment International SA.

Il sera constaté que les sociétés BOUYGUES BATIMENT IDF et TERTIAIRE MIXTE se désistent de l’action engagée.

DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 S.A.

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES RG no 10/01083 APPELANTE CPAM 75 - PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence

Soutenant que les sociétés BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST et APAVE NORD OUEST sont assurées auprès de la SMABTP au titre de l'année 2025, la S.A. D'H.L.M.

représentée et assistée par Me Myriam HABART-MELKI, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence SIGNOURET, avocat au barreau de MARSEILLE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2Q7 N° de minute : Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE c/

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Greffière, lors des débats : Mme FOULON *********** FAITS ET PROCEDURE La société Bouygues immobilier, promoteur, a fait construire dans les années 2000 un ensemble immobilier dénommé "

BOUYGUES ENERGIE & SERVICES S.A.S.

Patrick PP..., 52°/ à Mme Annie QQ... épouse PP..., tous deux domiciliés [...]                                            , 53°/ à M.

Défendeur(s) : MARNY PRESSE (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 751 733 163 Représentant(s) : MAITRE BOUYGUES Anne Florence Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des

Garantie de Bouygues La SCI [Adresse 1] reproche au jugement d'avoir pour les désordres acoustiques dit que la société Bouygues était responsable en sa qualité d'entreprise générale pour finalement ne

1382 du Code civil ; AUX MOTIFS QUE « que la Société FLORELYS BEAUTE a acquis un fonds de commerce précédemment exploité par une franchisée de la Société YVES ROCHER, la SARL FLORENCIA BEAUTE, par acte

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