Dès lors, la clause résolutoire est acquise et le bail se trouve résilié de plein droit avec toutes conséquences de droit ; l'expulsion de la société Anna G Paris et de tout occupant de son chef doit donc

Jean Gérard C..., demeurant ..., Mme Claude B..., demeurant ... et M. D... DI Z..., demeurant La Béringuière à Sainte-Anne d'Evenos (83330) ; M. C..., Mme B... et M.

X... repose bien sur une faute grave; - de débouter Monsieur Jean-Claude X... de l'intégralité de ses demandes.

Claude X... aux dépens ; EXPOSE DES FAITS Le 06 septembre 1999, un incident d'origine électrique a provoqué la détérioration de l'installation électrique de l'appartement de M.

..., demeurant ..., 8 / Mme Emma Natacha XR..., demeurant 15, Cité Grande Anse, 97217 Les Anses d'Arlet, 9 / M.

intitulé “Bail dérogatoire” en date du 25 mai 2018, Mme [L] [O] épouse [Q] a donné à bail à la société à responsabilité limitée (Sarl) [G] un hangar sis [Adresse 3] à [Localité 3] pour une durée d’une année

Cette clause doit cependant être combinée avec les autres stipulations du bail auxquelles elle ne déroge pas expressément, notamment avec la clause de l'article 2 qui met à la charge des bailleurs les

Ange Z..., demeurant à Campi (Haute-Corse), 10 / Mme Andrée Y..., demeurant à Campi (Haute-Corse), 11 / M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Anne-Sophie X..., épouse Y..., domiciliée... ..., contre la décision rendue le 19 février

était insuffisant pour délivrer, sans risque de disjonction ou d'incendie, la puissance électrique promise dans l'acte de vente, la SCI et la société Lanfry ont, après désignation d'un constatant, puis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne B..., veuve A..., demeurant à Casamozza, Borgo (Haute-Corse),

Par ailleurs, l'activité de la société SACHA, qui a consisté à développer dans le courant de l'année 2019 un système complet et autosuffisant de stationnement des vélos électriques (et autres Véhicules

Reda, Yves Z..., 5°) Mme Claude Z..., née YK..., demeurant ensemble ... (Finistère), 6°) M.

de Mme Anne-Sophie X... de la liste électorale de la commune et ordonné le maintien de cette radiation ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'action de l'électrice ne tendait ni à l'inscription d'un électeur

L'intimée a conclu un premier contrat avec elle pour l'année 2021.

Reda, Yves Z..., 5°) Mme Claude Z..., née YL..., demeurant ensemble ... (Finistère), 6°) M.

Reda, Yves Z..., 5°) Mme Claude Z..., née YL..., demeurant ensemble ... (Finistère), 6°) M.

Reda, Yves Z..., 5°) Mme Claude Z..., née YK..., demeurant ensemble ... (Finistère), 6°) M.