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3 842 résultats pour « Anne-Claude ELLERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a681cecdc6046d4754097b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Anthony BEAUDU, président * Mme Aurélie QUENE, représentante des salariés * La SELARL TRAJECTOIRE représentée par Me Anne-Claude ELLERT * La SCP MANDATEAM représentée par Me [I] [P] * Mme [M] [A],

Source officielle

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CA

2ème Chambre civile

627df7af0d41e0057d43e2de

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Adresse 4] [Localité 6] représentés et assistés de Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me MAC GRATH, avocats au barreau de CAEN INTIMEES : SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Anne-Claude

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef88d

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Georges B..., Jean Z..., Rémy C..., Marcel I... et Henri A..., tiers électeurs, tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Chasserades (Lozère) de Mme Renée Y... épouse R..., de Mme

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

, Pierre B..., 9°/ Madame Sylviane, Marie-Laure XW..., 10°/ Monsieur I..., Claude, Lin SAINTE-ROSE-ROSEMOND, 11°/ Monsieur Alain, Guy, François Q..., 12°/ Madame Z..., Régine X..., 13°/

Source officielle
CC

civ3

6137228ecd580146773fe6a2

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

vendu, n'avait pas cette qualité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1645 du Code civil ; 2 / que seul le vendeur non-professionnel peut se prévaloir d'une clause

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb21

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

de non-concurrence d'une durée d'une année en cas de rupture du contrat ; que M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271e9

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

Y... était reconnu coupable "d'avoir, à Amnéville, au cours de l'année 1996, commis le délit de recel d'abus de biens sociaux reproché à M...pour avoir, étant...

Source officielle
CC

civ2

613720e5cd580146773ef4de

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Maurice Ange, Mme XK... Jeanine XG..., Mme XI... Evelyne épouse X..., Mme XO... Odette épouse XC..., Mme XS... Eliane épouse XM..., Mme XN... M... Catherine épouse Vigreux, XQ... Françoise Marie, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00678

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[N] de sa demande au titre de la clause de non-concurrence et d'AVOIR condamné la société SONEPAR Sud-Est à payer à M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c6ccdc6046d47084c1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SAS FA BODY TECH CONCEPT [Localité 1] soutient que, depuis son entrée dans les lieux, elle subit des désordres électriques et de plomberie récurrents (absence de compteur électrique individuel, absence

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007936585

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Jean-Claude X..., candidat en deuxième position sur la liste "Union de la droite pour Saint-Cloud" aux lieu et place de Mme Christiane MAULION, candidate en quatrième position sur la liste "Vivre Saint-Cloud

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd77b5cdc6046d4703769d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il doit être fait droit à la demande de condamnation de la somme de 3 433,17 euros au titre de la taxe foncière pour les années 2024 et 2025.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300201

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

de payer diverses sommes, visant aussi la clause résolutoire. 4.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008098347

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Jean Claude P..., Mme Anne U..., M. Ahmed F..., M.

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f2717

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Henric C..., demeurant à Les Galbas, Sainte-Anne (Guadeloupe), 12°/ de Mme Laurence C..., demeurant cité Montmain à Sainte-Anne (Guadeloupe), 13°/ Mme Marinette A...

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27f9

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Henric C..., demeurant à Les Galbas, Sainte-Anne (Guadeloupe), 12°/ de Mme Laurence C..., demeurant cité Montmain à Sainte-Anne (Guadeloupe), 13°/ Mme Marinette A...

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27fa

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Henric C..., demeurant à Les Galbas, Sainte-Anne (Guadeloupe), 12°/ de Mme Laurence C..., demeurant cité Montmain à Sainte-Anne (Guadeloupe), 13°/ Mme Marinette A...

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f734bcdc6046d477e387e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [S] [T] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire, de justifier d’être assuré contre les risques locatifs et mise en demeure de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbba6cdc6046d47e9610b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Subsidiairement, elle demande la modération de la clause pénale invoquée par les époux [E] la qualifiant de manifestement excessive.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007735856

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Julien T..., demeurant à Saint-Anne (Guadeloupe) et pour M.

Source officielle