N..., dont 300 correspondent à la définition stricte des documents protégés par le secret professionnel (avocat destinataire ou expéditeur, 64 dont l'avocat est en copie, et 171 messages qui sont des messages

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Ange

publicitaire visant à attirer les consommateurs quels que soient les consommateurs ou les modalités présentées ou offertes ; que le message publicitaire doit se suffire à lui-même à l'exclusion de toute

MINUTE : 26/00710 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1], SISE [Adresse 2], représenté par son syndic, la société la FONCIA LVM, SAS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Anne

Jean-François Y..., 2°/ Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant ensemble 1, rue Porte de Chartres, 28320 Gallardon, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles

: les offrandes de messes sont un complément de ressources pour les prêtres ; le montant de l'offrande est décidé et proposé chaque année par l'assemblée des évêques ; en ce qui concerne les honoraires

Dans son message du 19 mars 2026, M. [M] explique ne pas avoir eu connaissance des conclusions d'appelante de la société [1] le 28 octobre 2025.

interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie du bilan complet des radars, à savoir le nombre annuel des messages

IMMO48 a transmis ses propres observations en réponse, ainsi qu’elle y avait été préalablement autorisée, par message RPVA du 5 février 2026.

Par message adressé par voie électronique le 6 octobre 2025, l'association Marie-Thérèse a indiqué ne pas avoir à formuler d'observation.

erreur le consommateur et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que le caractère trompeur d'une publicité s'apprécie au regard du discernement d'un consommateur moyen, lequel est réputé lire le message

par le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie du bilan complet des radars (nombre annuel de messages

PARIS, vestiaire #B1138 DÉFENDEURS Maître [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Société [1] [Adresse 3] [Localité 4] S.A [2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître Baudouin DUBELLOY de l’AARPI ANTES

L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 4 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975, alors en vigueur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle concernant les années

utilisé serait du type « Lotus note » et est structuré de telle manière que les messages ne font pas l'objet d'enregistrements individuels mais sont enfermés dans un fichier conteneur au même type que

L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 4 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975, alors en vigueur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle concernant les années

de lui répondre, sur des "relevés des éléments variables de soldes" permettant aux salariés de faire apparaître tout élément particulier et les horaires effectifs de chaque jour pour les années

Didier Y..., demeurant ... (15e), 3 / Mme Anne-Marie Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4 / Mme Emilie C..., demeurant 24, place Georges Guynemer à Sarcelles (Val-d'Oise), 5 / M.