au titre des mêmes années ; qu'ainsi en jugeant que M.

le plan de cession de la Société LELEU & COMPAGNIE, Maître Z... étant désigné comme commissaire à l'exécution du plan.

L'employeur relève une difficulté concernant le calcul du dernier trimestre de l'année 2019, des deux premiers trimestre de l'année 2020.

administratifs du 12 juin 2023 ; 2°) d'enjoindre au CHU de Clermont-Ferrand de lui communiquer la copie des feuilles du registre de la loi comportant les dates de visite des autorités et leurs signatures pour l'année

ATTENDU QUE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE CEUX DU PREMIER JUGE, L'ARRET ATTAQUE A D'ABORD RELEVE QUE AZERKI X..., PONTONNIER AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS KELLER ET LELEUX

LELEU ayant pour gérant le même Monsieur [P]; un bail commercial a été conclu le même jour que la cession pour un loyer commercial annuel de 15 000 € 00 H.T., avec une garantie bancaire (caution pour

URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Florentin LEULEU

Vu la requête enregistrée le 4 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES GENUYS ET LEKEU, dont le siège est ... à Maison-Alfort 94700

, à défaut de meilleur accord : la première moitié des petites vacances scolaires, les années impaires et la seconde moitié des petites vacances scolaires, les années paires et trois semaines pendant les

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2020/9220 du 26/01/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Mélinda LELEU

LENS TRANSACTION copies et grosses délivrées le à Me LELEU Virginie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 18/01212 - N° Portalis DBZ2-W-B7C-GD6Q Minute: /2024 ORDONNANCE DU

Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Leleu, représentant Mme K et autres, et celles de Me Akel, représentant la commune de Menglon. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arassus, - les observations de Me Lepeu, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par la Selarl Chanon Leleu Associés (Me Leleu), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le directeur de l'Institut national des sciences appliquées

) DEFENDEUR : Monsieur [J] [L] [M] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 15] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 3] (BELGIQUE) représenté par Maître Virginie LELEU

financier de 29 113,33 euros ; - il rémunère à hauteur de 600 euros par mois une " nounou " dont il n'a pas eu besoin, ne travaillant finalement pas à Albertville ; il a donc subi un préjudice sur l'année

Le 10 avril 2015 la SARL Lelu a ouvert un compteur et s'est abonnée, pour un immeuble situé [Adresse 3] sur cette commune.

l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Lepeu d’une somme de 1 200 euros.