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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX
68642a930bb2f8a66ca60f5a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04463 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KBV MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me BIANCHI Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me MEUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e03
10 octobre 2006
10 octobre 2006
X..., avoués à la Courassistée de la SCP MEUNIER VIAL, avocats au barreau de N MESMonsieur Paul PARMAné le 12 Février 1923 à MARSEILLE (13)1 rue des Cyprès30400 VILLENEUVE LES AVIGNONreprésenté par la
Source officielle1ère chambre - Référés
69d6c190cdc6046d47913802
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur le dépôt de garantie La clause du bail relative à la conservation du dépôt de garantie à titre de pénalité s’analyse comme une clause pénale.
Source officielleChambre Civile
65b0bcea8d0ccf000877e5f3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par déclaration en date du 17 mars 2021, la société Menuiserie Meunier a interjeté appel du jugement en ce qu'il a : - rejeté la demande de la société Menuiserie Meunier de révocation de l'ordonnance
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Jean-Paul Anglade, 8°/ de Mme Danièle Auby, 9°/ de Mme Annie Bachelet, 10°/ de M. J. Antoine Bachiller, 11°/ de M. Jean-Claude Bagel, 12°/ de Mlle Sylvie Barbarin, 13°/ de M.
Source officielle1ère chambre civile A
62c7ca7ccb8dca058e3e7c0f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
clause pénale.
Source officielle5ème Chambre
62cfb21e548bc59fcf4f0fa8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
MOTIFS - Sur l'acquisition de la clause résolutoire : L'article L. 145-1 du code de commerce dispose que : 'Toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit
Source officielle3ème chambre
DTA_2304778_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'accord-cadre multi-attributaire portant sur les travaux d'entretien courant du patrimoine immobilier de Lyon métropole habitat pour les années
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310407
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Jean-Claude Y... n'avait pas manqué à son obligation de délivrance et que l'exception d'inexécution opposée par M. Denis X... n'était pas fondée, D'AVOIR dit que M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209639ce14200083896c5
18 avril 2024
18 avril 2024
La société Axiane meunerie soutient qu'elle a constaté en fin d'année 2019 l'arrêt des commandes de farine mais également l'arrêt des remboursements du prêt, à la suite notamment d'une opposition sur mandat
Source officielle5ème Référés
671944971486831808a00bcc
2 octobre 2024
2 octobre 2024
s) délivrée(s) à Me FITOUSSI Me CAMPAGNE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, deux Octobre deux mil vingt quatre, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Guillaume MEUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c011
19 juin 2008
19 juin 2008
SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Claude COUTURIER, Avocat au barreau de TROYES Appelants d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 30 Août
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89527
11 octobre 2007
11 octobre 2007
PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ***************
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b7aa
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Débouter la société Axiane Meunerie de son droit à percevoir les intérêts conventionnels, - Condamner la société Axiane Meunerie à payer à M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
658b289b2c4a0d96dcda5201
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de chaque année du contrat.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdaa234aff92a32d1141ab0
11 juin 2019
11 juin 2019
la base d'une année civile rapportée au mois normalisé ou à 1/12ème d'année.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b4
7 mai 2020
7 mai 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES
Source officielle5ème Chambre
62cfb21e548bc59fcf4f0fa6
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur l'acquisition de la clause résolutoire et la clause pénale Le preneur ne conteste pas que les causes du commandement pour la partie qu'il admet, n'ont pas été intégralement réglées dans le délai
Source officielle1ère chambre civile B
R 313-1 du Code de la Consommation et à son annexec/Par jugement en date du 28 février 2017
5fdcc8a5b9c6233433d2993b
30 octobre 2018
30 octobre 2018
2018 Audience présidée par Florence PAPIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Myriam MEUNIER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00414
5 mai 2009
5 mai 2009
Y... représentant de cette entreprise m'a démarchés par téléphone et m'a proposé des prix de farine inférieur à celui de mon meunier (MOULIN DES OSMEAUX).
Source officiellePage 2 sur 22