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5 674 résultats pour « Anna CARTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372699cd58014677426eb0

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

Anwar, - Z... Djamel, - A... Thierry, - B...

Source officielle

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490599.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

La SCI Ana Flamands, voisine du projet, a demandé leur annulation au tribunal administratif de Saint-Barthélemy, qui a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Ana Flamands ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164372

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

le syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises (SMPNRPA) et les services de la préfecture de l'Ariège, la DREAL, le pétitionnaire, Monsieur X, le bureau d'études X et tout autre carrier

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22fd

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Anna A..., demeurant à Paris (11ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1987 par

Source officielle
TJ

JLD

6a10b6b8cdc6046d479c9354

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 22 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01971 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SYY Nous, Mme DESWARTE Anne

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69eaf9b4cdc6046d4756ad41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Anne

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd853cdc6046d47629c92

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000857 N° PC : 2025/47 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL AUX CONTES D'ANNA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db6c

Appel

3 décembre 2010

3 décembre 2010

Vu le jugement rendu le 29 janvier 2008 par le tribunal d'instance de Nice, qui a débouté la société CARI de sa demande en paiement formée à l'encontre de la société LE CLOS SAINTE ANNE et l'a condamnée

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434055.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

En prévoyant qu'outre le respect des conditions générales et la possession d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident, l'étudiant de nationalité étrangère doit, pour être éligible à une

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d21b47251e2b24216024

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b00c9cb98137c174756b8c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

NDIONE, Greffier, A l’audience du 18 janvier 2024, Monsieur [O] a indiqué qu’il contestait uniquement le refus de carte mobilité inclusion mention stationnement et a fait valoir qu’il avait de nouveaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c40

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Celle-ci fût forcément envahie par l'eau. » Mais ce dernier témoignage est contredit par les attestations produites par Ana Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Lyon statuant sur les poursuitesc/Nourdine X des chefs d avoir

6253c8efbd3db21cbdd86bc2

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

Il avait effectué diverses opérations destinées à la duper et en avait profité pour dérober son sac à main contenant deux chèques du Crédit lyonnais, deux chèques de LA POSTE, sa carte bancaire, sa carte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7099dcdc6046d476c9249

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 3 juin 2024, la SA AMERICCAN EXPRESS CARTE RANCE a fait assigner la SAS ANFA et Monsieur [P] [X] devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421212

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

bancaires ; que le titulaire du compte bancaire servant au fonctionnement de ces cartes (compte 00013824513, ouvert au Crédit Martiniquais) est la SARL Mod'Appart ; que l'utilisateur habituel de ces cartes

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00403_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Anne-Laurine Castor.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab15

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

No 2007 / 738 Rôle No 06 / 12380 Anne X... C / SCP COMBE CARRIER COTTAREL JURION-GIANNINI-CARAMAGNOL Patricia Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1ad

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

G. 07 / 00554 ----------------------- Anne-Marie B... C / S. A.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22347251e2b24216e32

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cédric BRIEND, Président assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle