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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2100536_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le rapport de Mme Besson a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6438f257a942a604f5e93477
13 avril 2023
13 avril 2023
ensemble [Adresse 1] [Adresse 1] La SARL Kan Construction prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Me Jean-Marc Besson
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64422a08d2fa6fd0f80405dd
20 avril 2023
20 avril 2023
------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°75 Philippe BELLOIR
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102162_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le rapport de Mme Besson a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67096c9506866c0645d28506
11 octobre 2024
11 octobre 2024
SELARLU MITRANI AVOCAT LIBER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0658 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 15] / FRANCE représentée par Maître Sophie BELLON
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200078_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - et les observations de Mme B.
Source officielleChambre 17 (SC)
66ea6d675d483ec11126952e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielleChambre 17 (SC)
68dce6b5a97254e6daf5e2fe
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200297_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A a adressé à l'ANAH une demande indemnitaire au motif qu'il a reçu des informations erronées ayant conduit au rejet de sa demande. Par une décision du 7 octobre 2022, l'ANAH a informé M.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2200005_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par une décision du 21 mars 2022, la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a fait droit au recours administratif préalable formé par M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca33cb8dca058e3e7ae7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen,
Source officielle8ème chambre
DTA_2505900_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2111213_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2023, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200413_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le rapport de Mme Besson a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2201601_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B D et Mme C D ont déposé un dossier de demande prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov " auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e742
4 avril 2024
4 avril 2024
Il apparaît également des traces de rouille visible à travers les éclats du béton. Sur un emplacement de cette sous-face de casquette, des stalactites apparaissent.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69df21cdcdc6046d4747f8ee
14 avril 2026
14 avril 2026
PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/15631 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7QL Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58cf6
9 octobre 1984
9 octobre 1984
DE TOUTES LES QUESTIONS DE TRANSPORT ET QUE LES ETABLISSEMENTS BELIN ETAIENT DONC SEULS RESPONSABLES DU SORT ET DU PAIEMENT DU COUT DES TRANSPORTS EN QUESTION, AJOUTANT QUE LES ETABLISSEMENTS BELIN NE
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101536_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le rapport de Mme Besson a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6438f255a942a604f5e93463
13 avril 2023
13 avril 2023
[P] [D] et Mme [E] [T], son épouse, à détruire la clôture en bois et la longrine en béton entre leur terrain et celui de M.
Source officiellePage 2 sur 41