l'autre partie n'aurait pas contracté ; il ne se présume pas il doit être prouvé ; il est constant que l'action en garantie en vice caché, n'exclut pas l'action en nullité pour dol ; en l'espèce, Madame Amélie

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est expressément fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et de leurs

Tribunal de Grande Instance de MEAUX RG n° 16/00542 APPELANTE SAS [3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Hajera OUADHANE

Selon l'arrêt attaqué (Basse-terre, 19 avril 2021), à la suite du passage de l'ouragan Irma, la société Happy Days a, le 19 février 2019, assigné son assureur, la société Nagico insurance Company Limited

dans l'affaire entre : S.A.R.L. [9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 substituée par Me Hajera OUADHANE

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SAS [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substitué par Me Hajera OUADHANE

PRÉTENTIONS ET MOYENS Les dernières conclusions, remises les 26 mai 2018 par l'appelante, 28 août 2018 par l'intimée auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de leurs moyens et

[T] à la date de l'ouragan [R], serait source d'insécurité juridique. Le tribunal a aussi relevé que de surcroît cet événement invoqué par M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS Vu les dernières conclusions remises au greffe le 26 juillet 2019, auxquelles il est renvoyé pour plus ample informé, aux termes desquelles M.

Concernant l'électricité, il est amené à tirer et connecter des câbles électriques.

mis pour emploi sur diverses formations - " Loire", " direction des ports de Brest", " Jeanne-d'Arc" " Luciole ", " Blavet ", " Dupetit-Thouars ", " Enseigne-de-vaisseau-Henry ", " Berlaimont ", " Ouragan

le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 18/00408 APPELANTE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Hajera OUADHANE

Pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions des parties, la cour renvoie expressément à leurs conclusions visées ci-dessus, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me OUADHANE

STE [8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Hajera OUADHANE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffe et développées lors de l'audience ainsi qu'à la décision

MOYENS Les dernières conclusions, remises les 26 mars 2018 par l'appelante, 20 mars 2018 par la société Building services, 20 mars 2018 par Mme X..., auxquelles il convient de se référer pour un plus ample