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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
69cf015dcdc6046d47eb53ad
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 25/02070 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPWI N° minute : Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - Me Amel OURACHANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL
Source officiellecr
61372619cd58014677422ef9
14 janvier 2004
14 janvier 2004
complète, n'a pas permis de réunir des charges suffisantes contre les mis en examen ni contre quiconque du chef d'escroquerie ; que s'agissant des conditions dans lesquelles les parties civiles ont été amenées
Source officielleCH3 divorces-contentieux
674e3822e08f516899c064ab
3 octobre 2024
3 octobre 2024
VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03198 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5KT AFFAIRE : [C] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Romaric CHATEAU Me Amal
Source officielleCH3 divorces-contentieux
67ec5ebfdd062d9f810eaa6c
1 avril 2025
1 avril 2025
VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02023 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZ5Q AFFAIRE : [J] / [S] MINUTE : Copie exécutoire le : Me Philippe JUCHAULT Me Amal
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6866fa53d33109fd079b8cf8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02534 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIOP AFFAIRE : [V] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [13] Expédition : Me Caroline CHAPOUAN Me Amal
Source officielleCH3 divorces-contentieux
678050329c3ba90f51dca06c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02775 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJCU AFFAIRE : [N] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition le : Me Claudie CABROL Me Amal
Source officielleRéparation Détention
64a50c90b8594705dbfcca81
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[C] [R] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 5] Chez Me OURACHANE [Adresse 1] [Localité 5] représenté et plaidant par Me Amal OURACHANE, avocat au barreau de VALENCE ET : DEFENDEUR
Source officielleCH3 divorces-contentieux
69d04f98cdc6046d470a7644
3 avril 2026
3 avril 2026
Madame [N] [X] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nadia EL BOUROUMI de la SCP GONTARD-EL BOUROUMI, avocats au barreau d’AVIGNON, Me Amal
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6708c036445a086e2bcede71
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la société Ouchan Trans
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6780502d9c3ba90f51dca009
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H7PY AFFAIRE : [G] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Mathilde BRUNEL Me Amal
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
66ff85c9a4ff9ec259c09852
3 octobre 2024
3 octobre 2024
infinitésimale, qu'il s'agissait de l'ouragan le plus fort jamais subi par les Bahamas, causant plus de 70 morts et qu'en un siècle, il n'y a eu que 33 ouragans de catégorie 5 non pas à l'échelle des
Source officielle1ère Chambre
68885724dbf0f4a9225a768d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS Dans ses conclusions du 23 janvier 2025 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, la SCI SBH 14 demande en substance à la cour
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe60
13 octobre 1971
13 octobre 1971
AUSSITOT APRES QUE PLUSIEURS "BANGS", IMPUTABLES A UN APPAREIL DONT L'ETAT FRANCAIS ETAIT RESPONSABLE, EUSSENT ETE PERCUS, ET APRES AVOIR CONSTATE QU'IL N'Y AVAIT EU NI SECOUSSE SISMIQUE, NI TEMPETE, NI OURAGAN
Source officielle5e Chambre
6349008f63d497adffda438e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du 24/08/2022 APPELANTE **************** S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 substitué par Me Hajera OUADHANE
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94758
16 septembre 2019
16 septembre 2019
FAITS ET PROCÉDURE Se prévalant des dommages subis le 06 septembre 2017 lors du passage de l'ouragan Irma, par le bien immobilier dont elle est propriétaire [...], la SCI Ezydol, a fait assigner la SA
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c015d2ded2ab7c853e7
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il résulte en outre des explications et des documents des demandeurs que l’ouragan Irma a atteint la Floride dans la nuit du 9 au 10 septembre 2017.
Source officielleRéparation Détention
64a50c90b8594705dbfcca7f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[J] [U] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 6] (62) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté et plaidant par Me Amal OURACHANE, avocat au barreau de VALENCE ET :
Source officielle1ère Chambre
662c94e9b787c4000862f513
18 avril 2024
18 avril 2024
Par dernières conclusions communiquées le 27 juin 2023, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9489c
3 février 2020
3 février 2020
PRÉTENTIONS ET MOYENS Les dernières conclusions remises le 05 octobre 2018 par l'appelante auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, peuvent se résumer
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400443_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
conduirait à ce qu'il se retrouve sans domicile avec sa famille, dans des conditions atmosphériques très dures marquées par une saison cyclonique exceptionnelle et par l'arrivée très prochaine de deux ouragans
Source officiellePage 1 sur 3