salarié), employé par la [4] (l'employeur) en qualité d'électro-mécanicien, a formé une réclamation portant sur son exposition au facteur de risque professionnel « travail en équipes successives alternantes

national, que la preuve de l'usage d'une marque enregistrée ne peut résulter de l'usage d'une autre marque enregistrée, qu'importe que celle-ci n'en soit qu'une variante sous une forme modifiée n'en altérant

aux termes de l'article 5 C.2 de la convention d'Union de Paris du 20 mars 1883, "l'emploi d'une marque de fabrique ou de commerce par le propriétaire, sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant

X... a choisi de répartir les horaires dans le cadre d'un cycle de 8 semaines, alternant 7 semaines à 40 heures et une semaine non travaillée ; que, le 27 décembre 1999, date du début de la huitième semaine

n'avait usé à son égard d'aucune violence physique mais qu'elle avait eu peur de lui et s'était laissée faire ; que, selon l'expert psychologique, Muguette Y... présente une déficience mentale moyenne altérant

densité des motifs floraux, ainsi qu'un espacement net des traits avec une mise en valeur d'espaces vides, la dentelle Chanty Spitzenfabrik, composée également sur des lignes horizontales alternant

. ; que, soutenant que le comportement de sa fille avait provoqué une mésentente profonde et irréversible altérant de manière grave et définitive les liens familiaux, Mme K... a assigné cette dernière

Y... pendant la période où il a travaillé au sein de la société Altercafé. M. Y... était responsable du bar.

[EX] et vingt-neuf autres salariés de la société Velan, travaillant pour certains en journée, pour d'autres en équipes alternantes de journée, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes

d'instance, ont eu pour seul objet de fournir une explication plus détaillée des sommes indiquées sans d en modifier leur résultante ; qu'ainsi, il n'est pas établi que Le Cloirec ait eu conscience qu'il altérait

mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, Bruno Gallard avait fait valoir l'attitude très ambigüe que Melle J. avait eu à son égard les temps précédant les faits du 31 mars 1993, alternant

X... alors qu'aucune mesure de cette nature ne saurait à l'évidence pallier l'inexistence patente de tout poste de travail alternant à un rythme rapide position assise et position debout, la cour d'appel

[Y] [F], domicilié [Adresse 3], à 1°/ la société Altercafé, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.

instructeur et visés dans ladite ordonnance ; qu'ainsi, Yolande X... ayant été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour "avoir en 1986 à Nouméa commis un faux en écritures de commerce en altérant

lorsqu'elle n'a pas été émise librement; qu'il en est ainsi lorsque le salarié a été contraint à la démission par le comportement de l'employeur ou lorsqu'il a agi sous le coup de circonstances altérant

qu'en l'espèce, la substitution de la mention "réputé contradictoire" du jugement du conseil de prud'hommes du 6 avril 1995, seulement notifié le 23 février 1996, par la mention "contradictoire", altérait

indéterminée si le salarié saisonnier n'est pas employé pendant toute la période d'ouverture ou de fonctionnement de l'entreprise ; que devant la cour d'appel, l'employeur a fait valoir que le salarié, qui alternait

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Altema par la société Sigefi