Fait au Palais de Justice, le 24 avril 2024 La minute de la présente décision a été signée par Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.

EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 12 Mars 2020, RG 18/00567 Appelante Mme [N] [K] épouse [D] née le 20 Avril 1950 à WERDER / HAVEL - ALLEMAGNE, demeurant 10 Chemin Pastoral - Lieudit Brens

BERGMANN, avocats au barreau de COLMAR Plaidant : Me ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Décembre 2007, en audience publique, devant la

Représentant : Me [Q], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0333 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte THINAT

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Octobre 2022 N° RG 21/02395 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3YM Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON

LES BAINS représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0753 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de ENTREPRISE ANDRE ROUX 14 boulevard Marie et Alexandre

contentieux de la protection de [Localité 10] en date du 26 Juillet 2024, RG 23/00487 Appelante Mme [L] [S] née le 02 Janvier 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre

de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Avril 2026 N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQWA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Thonon-lès-bains

LE GOADEC-THIMON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 131 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [P] [T] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 6] [Localité 8] représenté par

EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 28 Mars 2022 Appelants M. [G] [K] né le 14 Novembre 1968 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] S.E.L.A.R.L.

Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 Bld Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 2.

[R] et Mme [B] devant le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains en vue d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [E] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Alejandra

Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant Société ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexandre

Mars 2023 - RG au fond n° 22/01451 - 1ere section ENTRE SCCV [Adresse 20], dont le siège social est situé [Adresse 9] Représentée par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS

ALLIANZ IARD dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025010653 08/04/2025 ENTRE : SAS STONHARD FRANCE, dont le siège social est 7 mail Barthélémy Thimonnier Immeuble le

PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265269890735059 Madame [V] [G] née le 20 Mai 1951 à [Localité 16] [Adresse 6] [Adresse 6] Ayant pour avocat postulant Me Alexandre