en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Alvarez, dont le siège est ..., 2 / de la société Landaise d'achat direct

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de biens sociaux et complicité, a rejeté sa demande de mise

Philippe Allard, il est indiqué que c'est M.

Alfred C..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Joseph A..., ès qualités, les conclusions de M.

En conséquence, le tribunal jugera la demande d'ALVAREZ fondée et l'existence d'un contrat tacite entre ALVAREZ et BARROTE.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches, tel qu'exposé dans le mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu qu'Alfred

Alfred de Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 21 novembre 1996, qui, pour détention et vente de produits revêtus d'une marque contrefaite, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et

comme en l'espèce, par deux agents des douanes font foi jusqu'à inscription de faux des constatations matérielles qu'ils relatent; que les douaniers ont constaté, alors qu'ils venaient d'interpeller Albaret

Allard Y... et de la SCP Lesourd et Baudin, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Plain Vallon", les conclusions de M.

incident par mémoire déposé au greffe ; La société Soprema, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; L'Entreprise Allard

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1994, qui, pour ingérence, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et

responsable des conséquences dommageables pour les consorts X... de l'écroulement de la falaise au droit de la villa, alors qu'en s'abstenant de rechercher s'il était évitable que la villa des consorts Allard

Alfred et Lucien X..., propriétaires indivis avec leur frère, René, d'un immeuble cadastré section B 14, n° 817 sis à Mallemort ont demandé la vente aux enchères publiques de ce bien ; Sur le premier

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui, pour recel de vol, l'a condamné à un an d'emprisonnement, et a prononcé à son encontre l'interdiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 juin 1997, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et une amende de 50 000 francs

débouter de leurs demandes contre la société Villas Comimo et de les condamner à payer à celle-ci les sommes saisies-arrêtées, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en se prononçant par voie de référence àl'arrêt