Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mai 2003, qui, pour infraction au Code des douanes, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à des pénalités

Alvarez X..., les conclusions de M.

Alfred, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 22 février 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'OISE sous l'accusation de viol aggravé ;

ALVAREZ Ruben, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

Michel Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1994 qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel de plus

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de l'Institut Alfred Fournier, dont le siège est ...

invoqué la nullité de la signification à domicile avec remise de la copie en mairie en date du 26 janvier 1998, dès lors que l'acte pouvait leur être délivré à personne, soit au n° 490 de l'avenue des Albarèdes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alfred X..., société à responsabilité

Achille-Alfred Y... s'y est opposé en contestant, notamment l'inscription au passif de la succession de factures de travaux payées par M.

dommages-intérêtspour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Quercy, qui a été condamnée à payerles dommages-intérêts demandés par le salarié, fait grief àl'arrêt

rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE DE ALBARETI

, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'Anne-Marie X... avait commis une faute, en publiant dans Paris Match une photographie montrant Alfred

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 31 octobre 1996, qui, pour violences sur la personne de son conjoint ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant

. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me Olivier de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MUGICA ALVAREZ

leur action civile ; "aux motifs que, la preuve n'est pas rapportée que tout ou partie des 7 bons anonymes du Crédit Agricole n° 6082499097 à 608249103 de 10 000 francs avaient été souscrits par Alfred

Alfred, prévenu, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1994, qui, pour complicité de démarchage de valeurs mobilières, publicité de nature à induire

import, société anonyme, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre section A), au profit de la société anonyme d'Albret

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 510 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu en présence de Michel Albarede