Asociación de Usuarios de Bancos, Cajas de Ahorro y Seguros de España ( Adicae ) a další.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Tribunal Supremo.

A..., représentés par Me Blanquet (cabinet Adicea), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 1er février 2024 par lequel le maire de la commune de Plouha s'est opposé à la déclaration préalable

15 Ilir LEKA AND OTHERS 21/06/2016 5062/13 Ahmad TAUQEER 30/08/2016 5390/13 Abdulhakim MOHAMED 30/08/2016 5969/14 Olga MINA AND OTHERS 04/10/2016 6156/13 Ahmad Rahem ALHAJ KHALID 30/08/2016 62953/14 Adinaan

.)" ; que sur le fondement de ces dispositions, le préfet de l'Hérault a, par arrêté du 13 septembre 1990, pris à la demande de la commune d'Adissan, modifié les documents du lotissement "La Clairette"

Elle fait valoir que la copie du contrat groupe souscrit par le crédit agricole auprès de la CNP pour le compte des emprunteurs par la SARL ADICAM société de courtage en son article 13 ne prévoit nullement

né le 10 septembre 1981 à ADIYMAN GOL BASI de nationalité turque sans domicile connu ayant pour conseil Me Franck CECEN, toque : D 1525 DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la

’encontre de la CRCA et mis en conséquence cette dernière hors de cause, -dit que l’article 4-2-3 paragraphes 3 et 4 des conditions générales «Assurance des prêts aux particuliers et à l’habitat» CG ADICA

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la société publique locale Territoire 34, à la société par actions simplifiée Adicia Groupe, à M. L... C..., à M. K... F..., à Mme E...

liquidateur, [...] , 7°/ à la société Crédit agricole Normandie, dont le siège est [...] , 8°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Adicam

janvier 1985, conclu entre le Crédit agricole et diverses organisations syndicales, institue un régime de retraite complémentaire dite "chapeau" ; que, par lettre du 27 février 1996 émanant de l'ADICAM

EKIP' [Adresse 4] [Localité 4]/FRANCE Représentées par Maître Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Mohssine ADDICHANE, avocat au barreau de BORDEAUX

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la SCI Bonneroche, représentée par Me Blanquet (Adicea), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par

Il a une addicion à l'alcool et à la drogue. Il a 6 enfants . Il n' y a aucune condamnation pénale de monsieur . Je soutiens l'insuffisance de la motivation quant à la menace pour l'ordre public.

et responsabilité respective et leur connaissance commune du litige les opposant sur la teneur du salaire de référence ; qu'il est justifié que la procédure en cours initiée en 2000 par les sociétés Adicam

[S] [D] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial Madame [A] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Mohssine ADDICHANE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que l'article 4-2-3 paragraphes 3 et 4 des conditions générales « Assurance des prêts aux particuliers et à l'habitat » CG ADICA 01/2002 applicable

A..., ressortissant ivoirien né le 1er février 1990 à Adidjan (Côte d’Ivoire), déclare être entré en France le 25 août 2025.

BB Company et exploitante des magasins Roques et Gramon, tous deux situés en banlieue toulousaine et précise que ce groupe est composé par les entités suivantes: ADIVAL(magasin de [Localité 6]) et ADICAP