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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86971
23 octobre 2003
23 octobre 2003
N° : 2 A 02/01540 Minute N° : 2M 2003-1034 Copie exécutoire aux avocats : Marceline ACKERMANN Me CAHN et associés Le 23-10-2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a14b
30 mars 2007
30 mars 2007
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section B MINUTE No 313 / 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 05 / 02092 Copies exécutoires à : Maître WYBRECHT-HIRIART Maîtres ACKERMANN & HARNIST
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c4250d
23 mai 1977
23 mai 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE ACREMANN, QUI AVAIT ACHETE, LE 8 MAI 1968, AUX EPOUX Y..., X..., UNE VOITURE D'OCCASION DE MARQUE MATRA
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c82
12 décembre 2003
12 décembre 2003
Deuxième chambre civile Section B AL/MM Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 01/01944 MINUTE N° 03-1238 Copie exécutoire à Me Marceline ACKERMANN Me BOUCON Me CAHN Le 12-12-2003 Le Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f5
4 juillet 2008
4 juillet 2008
MINUTE N° 653 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes ACKERMANN & HARNIST -la SCP CAHN & ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 04 Juillet 2008 Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ee
28 avril 2016
28 avril 2016
BP MINUTE No 285/ 2016 Copies exécutoires à La SELARL ARTHUS Maître ACKERMANN Le 28 avril 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af45
30 avril 2007
30 avril 2007
représentée par Me Marceline ACKERMANN, avocate à la cour, INTIME : Monsieur Jean A... né le 20 janvier 1958 à LISBONNE (Portugal) de nationalité française ... ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00600
11 juin 2014
11 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 juin 2012), que la Caisse de crédit mutuel Haut Barr Ackerland
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2100672_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) T2M représentée par Me Ackermann demande au tribunal de prononcer la décharge, en
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ea
1 juillet 2014
1 juillet 2014
mise en marché des vins d'appellation produits par lesdites caves, était alors détenu à 97, 45 % par une holding, la société Saint Cyr Participation, laquelle possédait une autre filiale, la société Ackerman
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93343
18 mars 2016
18 mars 2016
OD MINUTE No 196/ 2016 Copies exécutoires à Maître ACKERMANN La SELARL ARTHUS Le 18 mars 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303459_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représentée par Me Ackermann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01459_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Ackermann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 ; 2°) de prononcer
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2501121_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représentée par Me Ackermann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2501122_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représentée par Me Ackermann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86704
20 septembre 2002
20 septembre 2002
INTIMEES et demanderesse : 1 - CPAM STRASBOURG, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 16 rue de Lausanne 67090 STRASBOURG CEDEX représentée par Maîtres HARNIST et ACKERMANN
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007464_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Panatta France, représentée par Me Ackermann, demande au tribunal : 1°) la décharge
Source officielle5e chambre
DTA_2402966_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Ackermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle la directrice régionale des finances publiques du grand Est a rejeté la réclamation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02871_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2020 sous le n° 20NC02872, et des mémoires, enregistrés les 25 mai 2021, 23 septembre 2021, 14 et 15 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Ackermann de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00944_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B, représenté par Me Ackermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
Source officiellePage 2 sur 5