La société Ackerman a porté sa contestation, le 16 mai 2008, devant le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers qui, par jugement du 9 mars 2010, a : - déclaré le recours de la société Ackerman

Jean-Louis X..., domicilié SA Ackerman, rue Léopold Palustre, 49210 Saint-Hilaire Saint-Florent, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Saumur, au profit de la

G..., H..., X..., E..., Z..., A..., B..., C..., D..., I..., F..., HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, la société DELTA PARTNERS CONSEIL devenue LEANLUX, représentée par Me Ackermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2022, l'association SOLAN, représentée par Me Ackermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) de prononcer

MC / SU MINUTE No 374 / 07 Copie exécutoire à : -Mes ACKERMANN & HARNIST -Me Anne CROVISIER Le 03 / 05 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 03 Mai 2007

B..., représenté par la SELARL Leonem, demande au tribunal : d’annuler la décision du 17 novembre 2022 par lequel le président de la communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland a rejeté

Le 26 février 2013, la communauté de communes de Kocherberg et de l'Ackerland a qualifié cette chute d'accident de service.

tribunal de grande instance de Metz en ce que au lieu de lire, dans les motifs : « condamne l'EARL des Bordes à payer à l'EARL Bayer le tiers du prix de vente de la moissonneuse batteuse vendue aux ETS Ackermann

MINUTE N° 654 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes ACKERMANN & HARNIST - Me Rosemarie BECKERS - Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION

X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; rejet .N 1 Rappr. 4 févr. 1963, Ackermann, p. 67.

B A, représenté par Me Ackermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté son recours précontentieux tendant à la décharge de la contribution

A B, représenté par Me Ackermann, demande au tribunal de : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti

MINUTE N° 643 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes ACKERMANN & HARNIST - la SCP CAHN & ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 04 Juillet 2008 Numéro d'inscription

’expropriation pour cause d’utilisé publique, EXPOSE DU LITIGE Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Thierry COUMES Maître Karine L’HUILLIER de la SELAS FIDAL Me Valérie GUINET-ACKERMANN

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel pour la communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland. Considérant ce qui suit : 1.

Il est constant que Mme D a fait une chute sur le verglas le 22 février 2013 qui a été reconnue comme un accident du travail par la communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland.

L'ARTICLE 31 E DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR ET LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MAGASINS DE VENTE D'ALIMENTATION ET D'APPROVISIONNEMENT GENERAL DU 29 MAI 1969; ATTENDU QU'ACKERMANN