700 cpc ainsi qu'aux dépens.

titre de son préjudice moral ; Le déboutons sa demande au titre du préjudice matériel respectivement de la perte de chance non établi ; Lui allouons 1. 000 Euros en application des dispositions de l'article

700 CPC et aux dépens.

de la perte de revenus ; Le déboutons sa demande au titre du préjudice matériel respectivement de la perte de chance non établi ; Lui allouons 1. 000 Euros en application des dispositions de l'article

de l'instance, - condamner la CIPAV à la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] [S] la somme de 3 000 € TTC au titre de l’article 700 CPC ainsi qu’aux dépens.

700 CPC et aux dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par Mlle Julie X..., intimée, aux termes desquelles elle demande à la cour, au visa des articles L 1235-

700 * 33,47€ de dépens.

700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société LES CONSTRUCTIONS MODERNES aux dépens.

Sur la demande au titre de l'article 700 CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, de condamner Monsieur [N], gérant au paiement d'une somme de 2.000 €, en application de

CONDAMNER Monsieur [V] [X] au paiement d'une indemnité de 2.000 euros au titre de l'article 700 CPC et aux dépens.

700 CPC et les dépens.

700 CPC - JUGER que les sommes revenant aux demandeurs au titre de l’article 700 CPC et des dépens doivent être réparties à hauteur de 50 % à l’encontre des consorts [Y]/[T] [S], 40% à l’encontre de

Sur l'article 700 CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 2.400 €, en application de l'article 700 CPC.

700 CPC et des dépens ; - 50 % des frais d’expertise judiciaire. - Débouter les consorts [U] de leurs demandes formulées au titre de leurs frais annexes et préjudices immatériels - Débouter les consorts

* Sur la demande de condamnation au titre de l'article 700 CPC et les dépens La société BPCE LEASE ayant du engager cette procédure et les frais associés pour faire reconnaître ses droits, le Tribunal

EN TOUT ETAT DE CAUSE - REJETER la demande de Monsieur [Z] formulée au titre de l’article 700 du CPC et des dépens, - CONDAMNER ces parties aux entiers dépens de l’instance.

700 CPC ainsi qu'aux dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement parM.