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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
69dd4f30cdc6046d4720a616
13 avril 2026
700 CPC, - Réserver les dépens.
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Service des référés
69de903acdc6046d473cdd1f
700 et les entiers dépens.
Chambre 1-9
69f44a62cdc6046d472f1c73
30 avril 2026
700 du code de procédure civile et aux dépens de la procédure.
Pôle 6 - Chambre 9
écision définitive à intervenir au pénal suite à la plaintec/X formée par M
69facf37cdc6046d47bf35d7
5 mai 2026
[S] irrecevable et mal fondé en sa demande de jonction d'instance En conséquence l'en DEBOUTER Le DEBOUTER de sa demande au titre au titre de l'article 700 CPC RESERVER les dépens » Le
Chambre 4-1
69ef203dcdc6046d47b069bf
24 avril 2026
700 du CPC ; - Condamner la SAS [1] aux entiers dépens ".
Chambre civile 1
6a189e2ecdc6046d4748ac71
19 mai 2026
700 CPC et aux dépens.
Référés Civil
6a160ca3cdc6046d470850ae
20 mai 2026
700 CPC et des dépens Elle ne s’oppose pas à la demande d’expertise.
S.C.I. PIERRE DE LUNEc/S.A
6981a93fcdc6046d47b80ab6
13 janvier 2026
, - la société QUALICONSULT, - la société ARSALAN, - La société VINIRE (GEOTECHNIQUE SUD) RESERVER l'article 700 CPC et les dépens. Cette procédure a été enrôlée sous le n° RG 25/00940.
Référé prononcé vendredi
69d38112cdc6046d4748e064
17 octobre 2025
Condamner la société [N] à payer à la société [Y] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Référés Cabinet 1
69dd3cbecdc6046d471f563b
700 du cpc.
Charges de copropriété
69853d2bcdc6046d471e8737
29 janvier 2026
euros au titre de l’article 700 CPC ainsi qu’aux dépens. *** La clôture de l'instruction a été prononcée le 7 mai 2025, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 19 novembre
JEX
6866cd55d33109fd079adc36
3 juillet 2025
Intrum Debt Finance AG à lui verser 5.000 € pour saisie abusive, Plus subsidiairement, la réduction du montant de la dette,Des délais de paiement,2.500€ au titre de l’article 700 CPC, outre les dépens.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21a6fcdc6046d478fd686
7 juillet 2025
En conséquence le Tribunal condamnera la société [W] à payer à la société [J] PROFILS la somme de 16 200 € (43 200 € - 27 000 €) * Sur la demande de condamnation au titre de l'article 700 CPC et les dépens
69f44b01cdc6046d472f276e
compter du 3 avril 2023 et jusqu'à la date de libération définitive des lieux et la restitution des clés, - condamnait in solidum madame et monsieur [X] à payer une indemnité de 300 € au titre de l'article
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bb
13 juillet 2011
700 du CPC -débouté Mme X... du surplus de ses demandes -rappelé que l'exécution provisoire est de droit au titre de l'article R 1454-28 du code du travail -dit que les sommes dues produiront intérêts
6253cbcbbd3db21cbdd8e4c0
700 du CPC - débouté M.
JCP
6876c3e0e74401da7f360d26
700 du CPC * les entiers dépens de l'instance A l’audience, Madame [G] [K] comparait représentée par son avocat.
6253cc2cbd3db21cbdd8f59e
2 mars 2012
700 CPC est également sollicitée.
CHAMBRE 02
69decdf6cdc6046d4741963a
3 octobre 2025
Aux termes de cette assignation, la société [M] [C] demande au tribunal de : « Vu les dispositions, notamment, des articles 1103 & suivants du Code civil et des articles L.441-10 II, L.441-11 5°et D.441
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11009
4 octobre 2017