AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01414_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme B, représentée par Me Abdoulaye Younsa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que la décision du 22 mai 2024
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301354_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B ; - les observations de Me Abdoulaye Younsa représentant M. A ; - le ministre de l'intérieur n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300083_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Alves, greffier d'audience : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Abdoulaye Younsa, représentant M.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1783aab7e661bcca3f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
YOUNSA Le ...................................................
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00794_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 février 2025 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01415_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme A, représentée par Me Abdoulaye Younsa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que la décision du 3 mai 2024
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502660_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B A, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205893_20220824
24 août 2022
24 août 2022
D, représenté par Me Abdoulaye Younsa, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du CROUS une somme de 1 500 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 4-3
68676bd5fdaf41a8356be61d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/02981 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQLH Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M51 Mme [C] [Y] [P] Représentant : Me Issaka ABDOULAYE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02198_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502377_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502152_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212211_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 septembre et 3 octobre 2022, Mme C A B, représentée par Me Abdoulaye Yousna, demande au juge des référés, dans le dernier état
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107420_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A C B, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404446_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2024, Mme B A, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504522_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B A, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203626_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A B représenté par Me Abdoulaye Younsa demande au Tribunal d'annuler la décision modèle 48 SI en date du 15 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte de validité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309111_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B C A, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300152_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A C, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02837_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
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