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102 résultats pour « ABDOULAYE Youssa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01414_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme B, représentée par Me Abdoulaye Younsa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que la décision du 22 mai 2024

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301354_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

B ; - les observations de Me Abdoulaye Younsa représentant M. A ; - le ministre de l'intérieur n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300083_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Alves, greffier d'audience : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Abdoulaye Younsa, représentant M.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1783aab7e661bcca3f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

YOUNSA Le ...................................................

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00794_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 février 2025 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01415_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme A, représentée par Me Abdoulaye Younsa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que la décision du 3 mai 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502660_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B A, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205893_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

D, représenté par Me Abdoulaye Younsa, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du CROUS une somme de 1 500 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676bd5fdaf41a8356be61d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/02981 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQLH Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M51 Mme [C] [Y] [P] Représentant : Me Issaka ABDOULAYE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02198_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

A, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502377_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502152_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212211_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 septembre et 3 octobre 2022, Mme C A B, représentée par Me Abdoulaye Yousna, demande au juge des référés, dans le dernier état

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107420_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A C B, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404446_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2024, Mme B A, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504522_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

B A, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203626_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A B représenté par Me Abdoulaye Younsa demande au Tribunal d'annuler la décision modèle 48 SI en date du 15 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte de validité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309111_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B C A, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300152_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A C, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02837_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

B, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle

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