[K] [L], domicilié [Adresse 2], ont formé respectivement les pourvois n° U 25-11.916 et V 25-11.917 contre deux arrêts rendus le 19 décembre 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans

O... sous le n° J 18-12.730, qui succède au pourvoi n° U 18-11.957 formé par lui le 9 février 2018 contre la même décision, n'est pas recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi n° U 18-11.957 : Attendu

Vu leur connexité, joint les pourvois 92-11.096, 92-11.097 et 92-11.098 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 92-11.098 : Vu l'article R. 241-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'aux termes

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 22-11.297 Demandeur : la société Az Tours Défendeur : la société l'immobilière européenne des mousquetaires Requête n°

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 487 FS-D Pourvois n° P 16-11.967

PIREYRE, président Arrêt n° 1190 F-D Pourvoi n° D 20-11.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

En raison de leur connexité, les pourvois n° F 21-11.957 et Z 21-11.882 sont joints. Faits et procédure 2.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10602 F Pourvoi n° B 21-11.907 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

11.381, Y 17-11.382, Z 17-11.383, A 17-11.384, B 17-11.385, C 17-11.386, D 17-11.387, E 17-11.388, F 17-11.389, H 17-11.390, G 17-11.391, J 17-11.392, N 17-11.395, Q 17-11.397, R 17-11.398, S 17-11.399

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10139 F Pourvoi n° N 21-11.917

du syndic dès lors que celui-ci, défendeur au pourvoi, fait défaut ; que le moyen unique du pourvoi n. 77-11.909 est ainsi irrecevable en sa première branche ; Sur le moyen unique du pourvoi n. 77

VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° J 22-11.297

[V] [D] s'interdit plus généralement de s'intéresser, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, y compris, notamment, en conseil ou en capital (sauf opérations boursières courantes)

AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III ; ATTENDU QUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES PRIMEL AYANT ASSIGNE LA REGIE MUNICIPALE DE L'USINE D'ELECTRICITE DE METZ EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS

CHAUVIN, président Arrêt n° 787 F-D Pourvoi n° C 20-11.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

[Z] [Y], la somme de 5.237 euros, outre intérêts légaux à compter du 29 août 2013, à titre de dividendes complémentaires, - débouté MM.

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10430 F Pourvoi n° K 20-11.957 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [N].

Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10399 F Pourvoi n° P 21-11.297