ont formé respectivement les pourvois n° W 19-11.986, X 19-11.987, Y 19-11.988, Z 19-11.989, A 19-11.990, B 19-11.991, C 19-11.992, D 19-11.993 et E 19-11.994 contre neuf arrêts rendus le 23 octobre 2018

W 24-11.891 X 24-11.892 Y 24-11.893 Z 24-11.894 A 24-11.895 B 24-11.896 C 24-11.897 D 24-11.898 E 24-11.899 F 24-11.900 H 24-11.901 G 24-11.902 J 24-11.903 K 24-11.904 M 24-11.905 N 24

-11.937 T 25-11.938 U 25-11.939 V 25-11.940 W 25-11.941 X 25-11.942 Y 25-11.943 Z 25-11.944 A 25-11.945 B 25-11.946 C 25-11.947 D 25-11.948 E 25-11.949 F 25-11.950 H 25-11.951 G 25-11.952

FROUIN, président Arrêt n° 138 FS-P+B Pourvoi n° Z 14-11.992 et JONCTION Pourvoi n° C 14-11.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s F 95-17.336 et A 96-11.999 formés par M.

Les sociétés Orange et Commisimpex ont interjeté appel de ces jugements. 7.

la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gilles Z... pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts

: (sans intérêt) ; Sur le sixième moyen du pourvoi n° 98-11.987 : (sans intérêt ; Sur le septième moyen du pourvoi n° 98-11.987 : (sans intérêt) ; Sur le huitième moyen du pourvoi n° 98-11.987

18/ la compagnie Avianca, dont le siège social pour la France est ... (9ème), 28/ l'Agent judiciaire du Trésor, ministère de l'Economie et des Finances, ... (7ème), III Et sur le pourvoi n8 90-11.997

contractuels au taux de 11.99%, ° 200.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 21 février 1995 par Gaëlle X... et inscrite sous le n° 95-11.999

RG 23/11997 La SCI Les Mitans a interjeté appel du jugement le 13 juillet 2023 (par LRAR), sans mentionner les chefs du jugement critiqué.

Selon les arrêts attaqués (Caen, 26 novembre 2020), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 20 septembre 2018, pourvoi n° 17-11.602, 17-11.605, 17-11.606,17-11.607, 17-11.608, 17-11.609, Bull. 2018,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 23-11.697 Demandeur : la société In'Li Défendeur : la société Tradi-Art construction Requête n° : 685/23 Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 25-11.977 Demandeur : M.

Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n°s 88-19.730 et 89-11.597 ; Attendu que, le 28 mai 1986, M.

la requête présentée par Me Blanc, avocat de la société Sonetec en rectification de l'arrêt n° 644 rendu le 6 mai 1998 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation sur le pourvoi n° X 96-11.996

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° H 90-11.797 formé par M.