Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

Rota, demeurant 23, Villard Tacon à Ornex (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole

Dominique X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Michel Z..., demeurant à Pessac (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de M.

31600 Muret, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de M.

, 01820 Villebois, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1993 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de M.

le siège est 50, rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon, 3°/ de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, dont le siège est 102, rue Maséna, 69006 Lyon, 4°/ de la Caisse primaire centrale d'assurance

N° T 21-86.695 F-D N° 00295 GM 8 FÉVRIER 2022 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Marie X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit de Mme Jocelyne X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse

; CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 9 novembre 1995, entre les parties, par le tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris ; remet, en conséquence, la cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ... (7e), en cassation

par préciput et hors part avec dispense de rapport, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Z..., demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.