que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

N° V 15-82.188 F-D N° 3791 FAR 21 SEPTEMBRE 2016 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Robert WILLOT,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Revidec décolletage, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Cassation partielle M.

de l'immeuble sis ... (6e), pris en la personne de son syndic, la société immobilière Ile-de-France, dont le siège social est ... (6e), 2 / de Mme Christine Y..., 3 / de M.

le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 18/ de la Société française

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Paris (6e), ..., agissant par ses représentants légaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège

X... des services fiscaux du département des Vosges à Epinal (Vosges), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 1991, où étaient présents : M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il confirme le jugement en ses dispositions relatives au rejet du complément de 6e catégorie de l'allocation d'éducation de l'enfant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure

du 5e au 6e étage et pour lesquels elle bénéficiait d'une autorisation administrative ; que M.

Benoît YW..., demeurant ..., résidence Pont neuf n8 6 à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), 508/ Mme Monique YX..., demeurant Les Hauts de Cassis, villa Maria à Cassis (Bouches-du-Rhône), 518/ Mme Françoise

Ville-L'Evêque à Paris (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 ) de Mme Dominique Z..., demeurant ... (6e), actuellement

O... d'ESTIENNE d'ORVES, demeurant ... (6e), 4°) de M. André Z..., demeurant ... (6e), 5°) de M. Laurent Z..., demeurant ... (6e), 6°) de Mme Elisabeth M..., demeurant ...