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X..., demeurant ... (2e), pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Port Franc, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (3e), défendeurs à la

Géraldine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 15 décembre 1994, qui, pour complicité d'escroquerie et infraction à la loi du 28 décembre 1966 sur les prêts

Par suite, ledit moyen sera déclaré recevable. Sur la nullité de l'engagement des parties Moyens des parties M.

Dans l'attente du dépôt du rapport, la résidence habituelle de David a été fixée au domicile de sa mère et le droit de visite et d'hébergement du père organisé selon les modalités suivantes : - en dehors

Il a déposé son rapport le 6 juin 2006.

Mme [O] ne démontre toutefois qu’elle n’aurait pas contracté si elle l’avait su. Le moyen est donc inopérant.

Le moyen doit être écarté comme manquant en fait.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Aux termes des dernières conclusions déposées au greffe par voie électronique le 8 novembre 2023, auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, M.

des parties, fait ici expressément référence au jugement entrepris ainsi qu'aux dernières conclusions déposées, étant précisé que le litige se présente céans de la même manière qu'en première instance

Par requête du 10 avril 2018, [JY] [K] a assigné la SCI ROVAINA, [ZN] [EV] [MJ], [PX] [EN] [MJ] et la SCP [M] [SU]-[KF] [WA] aux fins d'annulation de cette vente.

[R] [A] [C], expert judiciaire, a déposé son rapport d’expertise le 28 septembre 2023.

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 20 octobre 2005, qui, pour abus de faiblesse ou d'ignorance d'une personne démarchée, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement

R..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 février 2018), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 6 octobre 2016, n° 14-23.375), que, suivant acte dressé

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 9. Mme E... U..., épouse D..., M. F... U..., venant aux droits de S... U..., M. B...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

Les moyens de cassation du pourvoi principal annexé, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.