et troisième moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. B.... Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté M. T...

a déclaré le cessionnaire coupable d'ouverture d'un débit de boissons de 3e catégorie, en dépit de l'interdiction de plein droit résultant de quatre condamnations, entre 2005 et 2006, pour vol, faux, recel

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu

Examen des moyens Sur le moyen relevé d'office 3.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

-X..., un appartement de deux pièces au 3e étage d'une maison sise 6 rue Saint-Spire à Paris 2e arrondissement, au prix de 155 000 ¿, la réitération par acte authentique étant fixée au 15 avril 2011.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Delta Immobilier.

A..., les Assurances générales de France et la société Socotec ; Sur le second moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

garantie d'achèvement sans les en informer, avait manqué à ses obligations et commis une faute directement à l'origine du préjudice subi par les acquéreurs qui auraient refusé la vente s'ils avaient su

Ces termes sont les suivants : date de la vente adresse superficie/ SU prix/euros pris/SU/m²/ euros I1 8 mars 2022 [Adresse 1] 48 366'900 7643,75 I2 5

L'expert a déposé son rapport le 8 février 2018. Par acte du 19 décembre 2018, M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Les travaux avaient fait l'objet d'un permis de construire déposé le 30 avril et accordé le 4 juin 2013.

pourvoi formé par la société Orviéto, société civile immobilière, dont le siège est chez le docteur [Q] [X], [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 13 mars 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° DE DEFAUT DU 11 JANVIER 2018 R.G.