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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00446_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Au cours de cette période, Mme C a perçu un traitement brut de 13 412,28 euros dont la moitié était indue, soit 6 706,14 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326454_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
visa de huit jours qui lui a été imposé lors de l'entrée sur le territoire français, il doit quitter le territoire français d'ici le lundi 20 novembre 2023, alors que son billet d'avion de retour en Inde
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006521
15 juin 2007
15 juin 2007
voie nouvelle à deux fois deux voies dite « section nord-ouest du boulevard périphérique de l'agglomération Tourangelle » sur le territoire des communes de La Riche, Fondettes et Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire
Source officielle2ème chambre
DTA_2001498_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505944_20251108
8 novembre 2025
8 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2025 à 8 heures, le préfet d’Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200374
17 février 2011
17 février 2011
des versements réclamés, mais n'apportait aucune information quant à la cause de ce caractère indu ; qu'en retenant néanmoins que ledit tableau mentionnait "de manière très précise (…) le motif de l'indu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301520
17 décembre 2013
17 décembre 2013
court terme ; la zone INAX étant réputée non constructible en l'état et ne pouvant être urbanisée que dans le cadre des procédures, soit de la création d'une ZAC ; que la mise en compatibilité du plan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214799_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le terrain d'assiette du projet de construction autorisé par l'arrêté du 19 mars 2018 est localisé dans le secteur UBc de la zone UB du règlement du plan local d'urbanisme de La Baule-Escoublac. 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403934_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
à l'emprise au sol ; - de la méconnaissance de l'article 10 de la zone UM relatif aux hauteurs ; - de la méconnaissance de l'article 13 de la zone UM relatif aux espaces libres en pleine terre ;
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb72a
8 juin 1994
8 juin 1994
Z... de Saint-Martin, demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., 4 / Mme B... de Saint-Martin, veuve de Jacques A..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars
Source officielle2ème chambre
DTA_2102958_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2020 par lequel le maire de la commune de Luynes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par la société Aflu Loc portant sur un exhaussement de sol sur un terrain situé à la zone
Source officielle2ème chambre
DTA_2102134_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par la requête ci-dessus analysée, le département d'Indre-et-Loire demande l'annulation de cette dernière délibération. 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302568_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 8 février 2024, le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a informé M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003616_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103251_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La SAS Proludic, qui exerce une activité de fabrication d'articles de sport dans la zone d'activités de l'Etang de Vignon à Vouvray (Indre-et-Loire), emploie un effectif moyen d'environ 178 personnes.
Source officielleCour d'Appel
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4 janvier 2017
4 janvier 2017
Les mails échangés sur ce point par les parties à cette époque sont clairs, et permettent d'écarter tout indû.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007837130
24 juin 1994
24 juin 1994
lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la délibération du 1er juin 1987 portant approbation du plan d'occupation des sols de Saint-Plantaire (Indre
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0b58
21 novembre 1989
21 novembre 1989
"Le Val Joli", Larcay à Montlouis-sur-Loire, (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme FRANCE
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb7ca
28 avril 1988
28 avril 1988
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRANS VEL SCOP, société à responsabilité limitée à capital variable, aux droits de la société anonyme SETRAC, route du Neman, BP 2 à Avoine (Indre-et-Loire
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eee3d
18 avril 1989
18 avril 1989
pourvoi formé par : 1°) Monsieur Roger A..., 2°) Madame Micheline Y... épouse Roger A..., demeurant ensemble Résidence Le Bocage appartement 805, "Les Horizons Verts", à Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire
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