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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137213fcd580146773f2333

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

1981, d'avoir retenu l'existence de relations intimes entre luimême et la mère de l'enfant pendant la période légale de la conception en se fondant sur les seules déclaration de Mme X... et sur le témoignage

Source officielle

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CC

comm

61372374cd58014677409fce

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

lequel la distance entre les deux fonds s'élevait à 981,10 mètres ; Attendu que la société Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, qu'en faisant prévaloir le témoignage

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96d6

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

avait commis une faute grave, alors, selon le moyen, que toute décision doit contenir les motifs de nature à la justifier ; qu'en l'espèce, les conclusions du salarié invoquaient l'imprécision des témoignages

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b8b8

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de Mme Z..., la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'il résulte de diverses attestations produites par Mme B..., en particulier des témoignages

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8cb

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

indemnités de préavis et de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen qu'à l'appui de ses conclusions d'appel, le BHV avait produit six témoignages

Source officielle
CC

cr

6137262ecd5801467742394e

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

du câble de ligne électrique passant au Col de Varra sous l'effet de fortes rafales de vent et ce, "à partir des constatations effectuées par les gendarmes audit col le jour de l'incendie et des témoignages

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CC

cr

61372529cd5801467741b762

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

" en ce que l'arrêt attaqué a mis à la charge du demandeur la réparation de la totalité du préjudice ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats et, notamment, du témoignage

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f34

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er avril 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroqueries et faux témoignages

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741930c

Cassation

23 avril 1990

23 avril 1990

le prévenu à la tête d'un réseau de revente d'héroïne, a écoulé cette drogue en quantité importante sur la région de Fréjus ; " alors que le prévenu a fait valoir, en s'appuyant sur différents témoignages

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a12b

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

été indemnisé de ses préjudices, de toutes façon et rien ne le poussait à travestir la réalité, François Y... étant son ami, puisque les deux ménages sortaient ensemble ce soir là ; qu'aussi son témoignage

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e80f

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

pénal, 593 du Code de procédure pénale, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale et dénaturation d'un témoignage

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CC

civ1

60794dec9ba5988459c48bc9

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

en France, le 2 décembre 1999, pour faux et escroquerie ; que l'instance arbitrale se poursuivant, la société a porté à la connaissance des arbitres, le 26 septembre 2000, jour de l'audience, un témoignage

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc52

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

légale à sa décision au regard des articles L. 122-44, alinéa 1er, du code du travail et 1315 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel n'a pas justifié non plus sa décision de ne pas retenir le témoignage

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cr

61372687cd580146774264aa

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

susvisé ; " alors, enfin, qu'il ne peut être passé outre à l'audition d'un témoin cité qu'en énonçant les raisons pour lesquelles sa comparution serait impossible ou les raisons pour lesquelles son témoignage

Source officielle
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cr

éboutée de ses demandes dans la procédure suiviec/Anne Y

6137266ecd580146774257e7

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la demanderesse de ses demandes ; "aux motifs qu'il ne peut être déduit avec certitude des témoignages

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soc

613721a2cd580146773f5704

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

salariée dans ses écritures, que les premiers juges avaient relevé que celle-ci n'avait jamais été l'objet du moindre avertissement pendant onze années, et avaient admis, sur le fondement notamment du témoignage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00585

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

: 1°/ que l'attestation produite par le prévenu relatant le témoignage de Mme [F], ancienne secrétaire de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01459

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[W] [S] des faits tels que requalifiés, la cour d'appel s'est notamment fondée sur les témoignages de M. [E] [R], de Mme [O] [J] épouse [R], et de M.

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f207d

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué énonce qu'aucun témoignage

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231d3

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

somme de 762,25 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que les déclarations de Katia Y..., qui a relaté des faits d'une gravité relative, ont été constantes et corroborées par le témoignage

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