AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137213fcd580146773f2333
6 juin 1990
6 juin 1990
1981, d'avoir retenu l'existence de relations intimes entre luimême et la mère de l'enfant pendant la période légale de la conception en se fondant sur les seules déclaration de Mme X... et sur le témoignage
Source officiellePage 19 sur 3187
comm
61372374cd58014677409fce
11 janvier 2000
11 janvier 2000
lequel la distance entre les deux fonds s'élevait à 981,10 mètres ; Attendu que la société Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, qu'en faisant prévaloir le témoignage
Source officielle