Le 3 juillet 2002, le Comité national contre le tabagisme (C.N.C.T.) fit citer directement à comparaitre devant la 31 e chambre du tribunal de grande instance de Paris M.

    Par des exploits d’huissier datés des 27 et 28 juin 2002 et des 27 et 28   mai 2003, le Comité national contre le tabagisme (C.N.C.T.) fit citer devant le tribunal de grande instance

intéressé », il ne conteste pas les allégations de la rectrice, d’ailleurs confortées par un certificat médical du 19 septembre 2018, selon lesquelles sa pathologie cardiaque a été favorisée par un tabagisme

rapport médical a, d'une part, constaté que les différentes explorations fonctionnelles respiratoires étaient peu pathologiques et montraient surtout une atteinte pulmonaire distale, séquellaire d'un tabagisme

L'avis fait état des risques de mortalité associés à un tel indice de masse corporelle, à ses effets comparables à ceux d'un tabagisme intense et à l'augmentation associée des risques de cancers, de maladies

réservée au personnel ; que la salle de restaurant n'était pas aménagée ; que son employeur a été condamné à se mettre en conformité avec la réglementation ; que le Comité national de lutte contre le tabagisme

INTERNATIONAL FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 22 novembre 1993, qui, pour infractions à la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme

000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires et les observations complémentaires, produits en demande et en défense ; Attendu que le Comité national contre le tabagisme

comptes rendus de visite et en particulier celle du 8 mars 2021, que l'espace d'accueil comporte des éléments non sécurisés (barrière ouverte, cosmétiques en accès libre), qu'il existe une suspicion de tabagisme

  Dans ces conditions, la Cour s’estime bien saisie par le requérant de la question de la surpopulation carcérale et de celle du tabagisme passif dans la prison de Colibaşi où il a été incarcéré.

Pour sa part, la société Relyens Mutual Insurance, non contestée par l’ONIAM sur ce point, produit les observations de deux praticiens, desquelles il résulte que le tabagisme actif de M.

Il fait valoir que le salarié présente un broncho-emphysème responsable d'un trouble obstructif moyen qu'il estime consécutif à un tabagisme encore actif, évalué à un paquet par jour.

Le Dr [O] note dans ses comptes rendus de consultations du 29/11/2016 et du 29/05/2018 un antécédent important, à savoir, un tabagisme estimé à 30 paquets/année et décrit d'autres pathologies pulmonaires

Par ailleurs, ils expliquent qu'il est désormais démontré qu'une faible exposition aux poussières d'amiante est suffisante pour déclencher un cancer bronchopulmonaire et que, en ce qui concerne le tabagisme

    Le grief concernant le tabagisme passif subi par le requérant dans les prisons de Timişoara et Craiova, ainsi que durant les transferts entre les deux prisons 24.

eux, il a été atteint non d'un cancer broncho-pulmonaire mais d'un mésothéliome pleural malin et indiquent qu'il souffrait beaucoup; ils indiquent ensuite qu'il n'existait aucun état antérieur, le tabagisme

gravité et il ajoute qu'elle ne se serait pas produite si l'employeur n'avait pas manqué à son obligation d'interdire fermement de fumer au sein de l'entreprise et, ainsi, de le protéger lui-même du tabagisme

expert-pneumologue désigné par le tribunal des pensions soit écarté au motif qu'il est " lapidaire, lacunaire et manifestement bâclé ", il ne conteste pas le facteur de risque relevé par cet expert, lié à un tabagisme